La CNIL n’a hélas pas beaucoup de pouvoir et c’est réserves sont bien maigres.
Pour rappel elle a été créé pour bien moins que ca :
"La CNIL a été créée en 1978, suite au scandale du projet SAFARI (Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus), qui visait à interconnecter les fichiers nominatifs de l’administration française, notamment par le biais du numéro INSEE. La révélation de ce projet, le 21 mars 1974 par le quotidien le Monde, avait entraîné une vive opposition populaire, et la création de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés quelques années plus tard.
Selon René Blanchet, Recteur - Chancelier des universités de Paris, la mission de la CNIL repose directement sur les textes fondamentaux des droits de l’homme. Parmi les missions de la commission, on retrouve en effet la protection de la correspondance privée comme défini par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) dans son article 12 : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes »[1].
Ce droit a été confirmé par les traités et pactes suivants :
Avant en France la population arrrivait à se mobiliser pour les libertés fondamentales et les droits de l’homme. Depuis ils ont vieilli et ils ont tellement peur des "autres" qu’ils s’enferment eux-mêmes.
Bon pour la suite le conseil d’Etat saisi en septembre va à priori ne pas faire passer les critères subjectifs malsains et de toute façon cela ne passera pas au niveau de la commission européenne et le conseil des droits de l’homme (le CNE a bien été déclaré discriminatoire).
Quelqu’un aurait-il une info sur CRISTINA et les données qui y seront collectées car j’ai juste l’avis réservé de la CNIL.
Un lien spécialement pour l’auteur précédent :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1991&news[uid]=340&cHash=e7c87696ef (Alex Türk est en fait plutôt sympa sur cette question mais en même temps ancien RPR, Sénateur, conseiller régional divers droite : non en fait ce lien sert à vous donner une idée de la législation)