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Jean-Philippe Immarigeon Jean-Philippe Immarigeon 5 février 2009 20:13

Double zéro pointé et redoublement...

Comme vous l’écrivez vous même, le Conseil a jugé et décrit un système de fraude organisée et désigné les responsables sans les nommer et le bénéficiaire. Or ces attendus ont l’autorité de l’article 62 de la Constitution. Il a chiffré ces fraudes (un peu plus de 800) et validé l’élection puisqu’elles étaient inférieures à l’écart des voix.

Donc les fraudes sont un fait jugé sur lequel personne ne peut revenir, sauf à violer la Constitution, reste effectivement à mettre un nom sur la personne que le Conseil désigne comme "le candidat élu". Onze ans pour le découvrir, c’est un peu long.

Ensuite, il y a la sanction pénale : de combien vont écoper les fraudeurs identifiés depuis 1998. C’est ce qui est discuté en ce moment, et de cela seulement. Donc nous disons bien exactement la même chose.

Le zéro pointé c’est lorsque vous écrivez que le Conseil a transmis au juge pénal. Non seulement l’instance pénale lui était antérieure, non seulement le Conseil s’est exonéré de ce qu’on appelle l’obligation de l’article 40 (transmettre à la justice tout élément susceptible de l’intéresser, et qui s’impose à toutes les administrations, tous les corps d’Etat etc...) mais il a refusé de le faire alors que le juge d’instruction lui demandait. Vous semblez trouver ça normal. C’est un point de vue.

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