Ce qui est irrecevable, c’est qu’on remette en cause des libertés publiques pour un lobby qui met tout sur le compte de la copie illégale quand des études ont montré que celle-ci faisait tomber les ventes de CD de 10% seuelement et que ceux qui téléchargent le plus sont les plus gros acheteurs de CD ou de DVD.
En attendant, voici des arguments solides contre l’HADOPI :
"Le projet de loi Création et Internet / HADOPI crée une nouvelle responsabilité pour les titulaires d’un accès à Internet : l’obligation de « sécuriser » sa connexion afin qu’elle ne soit pas utilisée pour commettre des atteintes au droit d’auteur. Déjà présente sous une forme imprécise dans la loi DADVSI,1 cette responsabilité s’assortit désormais d’une exposition à des sanctions pouvant aller jusqu’à la coupure d’accès à Internet, et d’une obligation de mettre en œuvre un « moyen de sécurisation » labellisé par l’HADOPI.2 Il est désormais clairement établi que ces « moyens de sécurisation » seront en réalité de véritables mouchards filtrants.3 Examinons de plus près cette responsabilité et ses implications, et considérons plus en détail les mouchards filtrants que l’HADOPI imposera.
Une responsabilité disproportionnée - questions de sécurité informatique
On peut tout d’abord s’interroger sur l’opportunité et la légitimité de cette nouvelle responsabilité.
En effet, on ne songe pas à demander aux fournisseurs de technologies et de services (éditeurs de logiciels, fabricants de routeurs, FAI...) de garantir la sécurité des technologies ou des services qu’ils fournissent. On ne leur impose pas plus d’obligation de moyens. En conséquence, les utilisateurs n’ont qu’à se débrouiller pour assurer leur propre sécurité informatique. Il apparaît donc saugrenu de demander aux citoyens, aux simples utilisateurs qui n’ont pour l’immense majorité aucune compétence technique, de « sécuriser » leur accès à Internet.
Cela est d’autant plus saugrenu que les services de sécurité informatique des administrations de l’État ne sont pas eux-mêmes capables d’assurer une sécurité informatique sans faille. Récemment, le cas d’Intramar - le réseau intranet de la Marine Nationale - dont les machines ont été infectées par le ver Conficker, nous en fournit un bon exemple. Comment en effet sécuriser un accès à Internet si le PC lui-même est infecté et utilisé frauduleusement à distance ? Peut-on demander aux particuliers de réussir là où les services informatiques de l’armée française échouent ?
De même, on demande aux abonnés utilisant une borne wifi à leur domicile de sécuriser leur accès. Pourtant, des ministères comme celui de l’Intérieur ou Matignon, qui disposent pourtant d’équipes très compétentes en matière de sécurité informatique, ont renoncé au wifi car alors ils ne pourraient pas sécuriser convenablement leur réseau...
Enfin, on peut se demander si la ministre de la Culture ne souhaite tout simplement pas interdire le wifi, quand elle propose de faire peser sur les collectivités locales la responsabilité de l’utilisation de leurs « hotspots » (points d’accès à Internet par wifi ouvert, typiquement dans les jardins publics) par les utilisateurs nomades.4 Une telle approche risque tout simplement de conduire à la fermeture de ces hotspots, avec les effets associés en terme de développement de l’économie numérique, les collectivités ne souhaitant pas se voir responsabiliser pour une sécurité impossible à mettre en œuvre en pratique.