Qui a voté le Traité de Lisbonne, la directive Bolkenstein, la privatisation de la Poste, de l’électricité ?

Décryptage de quelques votes emblématiques au sein du Parlement européen, à quelques jours des européennes. Avec quelques surprises dénichées dans les votes enregistrés, à comparer aux discours d’estrades tenus durant la campagne.

I. Traité de Lisbonne

Le Parlement européen a adopté, le 20 février 2008, une résolution sur le traité de Lisbonne. « Le Parlement conclut que, pris dans son ensemble, le traité de Lisbonne constitue une amélioration substantielle par rapport aux traités existants », explique la résolution qui se garde de faire mention des dispositions de libéralisation et de déréglementation contenues dans le traité.

Le vote 525 voix pour, 115 contre et 29 abstentions.

Aux voix des eurodéputés de l’UMP et du Modem pour l’adoption de la résolution s’ajoutent celles du PS, à l’exception d’André Laignel (contre) et d’Henri Weber (abstention). Les Verts votent pour. Les eurodéputés communistes de la GUE-GVN votent contre.

L’amendement (32) proposé en février 2008, soit quatre mois avant le référendum en Irlande, par la GUE visant à engager le Parlement à « respecter le résultat du référendum irlandais » (où le « non » au traité l’a finalement emporté) sera rejeté à l’époque par le Modem, les Verts et le PS, à l’exception de deux socialistes qui le soutiennent (Françoise Castex et André Laignel) et de deux Verts qui s’abstiennent (Gérard Onesta et Hélène Flautre).

II. Rapport sur les services dans le marché intérieur (directive Bolkestein)

La directive Bolkestein visant à libéraliser les prestations de services au sein de l’UE ouvrait la porte à un dumping social sans équivalent entre pays membres. Chacun d’eux étant régi en interne par une réglementation propre en matière de droit du travail, l’État qui protège le moins ses travailleurs, s’il parvenait à exporter ses règles en même temps que sa main-d’œuvre, pouvait dès lors gagner un nombre considérable de marchés, obligeant du même coup ses ressortissants à vivre dans un pays étranger dans les conditions de travail et de rémunération de leur pays d’origine. L’énormité du risque mis au jour, des euromanifestations géantes eurent lieu avant que ne s’ouvre le débat au Parlement européen suivi d’un vote en première lecture, le 16 février 2006.

Une pluie d’amendements pour minimiser la portée de la directive, jusqu’à la proposition de son rejet pur et simple (GUE-GVN), a été déposée.

Amendement 321 (déposé par la GUE-GVN). Il met en avant le principe selon lequel ce sont bien les règles du pays qui accueille l’activité et non celles du pays d’origine qui doivent être respectées.

La droite et le Parti socialiste européen (PSE) votent contre l’amendement, les socialistes français le soutiennent. Les Verts européens le rejettent (à l’exception de Jean-Luc Bennahmias). En deuxième lecture alors que les Verts s’abstiennent, Daniel Cohn-Bendit vote contre l’amendement. (amendement 25 reprenant le contenu de l’amendement 321)

Amendement 252 (déposé par le PSE). Il concerne l’exclusion des services sociaux du champ d’application de la directive service. Il est adopté avec le soutien de la GUE-GVN, du groupe des Verts, ainsi que des élus du Modem.

Le vote En première lecture, le 16 février 2006 : 394 pour, 215 contre, 33 abstentions.

La GUE-GVN, le PS français (Gilles Savary s’abstient) et les Verts votent contre la directive en première lecture. Le Modem et l’UMP ainsi que leurs groupes respectifs (ALDE et PPE-DE) votent pour la directive Bolkestein, avec le soutien du Parti socialiste européen.

En deuxième lecture, le 15 novembre 2006, un amendement (38 et 39 GUE-GVN et Verts) propose de rejeter in fine la directive Bolkestein 105 pour, 405 contre et 12 abstentions.

Les Verts et le PS français (sauf Michel Rocard) soutiennent l’amendement de rejet de la directive. La droite et le reste du PSE votent contre cet amendement de rejet.

Bien qu’amendée, la directive sera adoptée pour une entrée en vigueur le 28 décembre 2008, et une obligation de transposition dans les législations nationales le 28 décembre 2009.

III. Ouverture à la concurrence

Le choix politique d’ouvrir à la concurrence l’ensemble des activités humaines n’a pas épargné les services publics. L’énergie, les services postaux, les chemins de fer font tous l’objet de directives qui passent par le Parlement européen sous forme de résolutions.

1. Achèvement de la libéralisation du marché postal (rapport Ferber)

Le vote En première lecture, le 22 avril 2009 : 512 pour, 155 contre et 13 abstentions.

Les eurodéputés socialistes français, Verts et la GUE-GVN votent contre la résolution, ceux du Modem pour.

En deuxième lecture, un amendement de rejet de la résolution et déposé par la GUE-GVN.

Seulement 4 socialistes français et un Verts soutiennent l’amendement de rejet.

2. Libéralisation de secteur de l’énergie

a) Marché intérieur de l’électricité (rapport Morgan)

Résultat final en deuxième lecture, le 22 avril 2009 : 588 pour, 81 contre et 9 abstentions.

La GUE-GVN ainsi que les Verts rejettent le texte (Jean-Luc Bennahmias s’abstient, les Verts avaient été les seuls eurodéputés français à soutenir le texte en première lecture), alors que les socialistes français soutiennent le compromis, à l’exception de Marie-Noëlle Lienemann qui le rejette. Harlem Désir et Benoît Hamon s’abstiennent.

b) Marché intérieur du gaz naturel (rapport La Russa puis Mussa) Résultat final du vote en deuxième lecture, le 22 avril 2009 : 596 pour, 45 contre et 45 abstentions.

Les Verts s’abstiennent, le GUE-GVN vote contre, et le reste du Parlement vote le compromis de résolution (à l’exception de deux socialistes, Marie-Noëlle Lienemann qui vote contre, et Harlem Désir qui s’abstient).

IV. Droit des migrants La « directive retour » (rapport Weber)

Appelé également « directive de la honte », le texte visait à « harmoniser » les conditions dans lesquelles les migrants irréguliers sur le territoire de l’Union européenne doivent être détenus et « reconduits ». Il aboutit à un raidissement inédit en la matière et fixe à dix-huit mois d’emprisonnement la peine encourue par les sans-papiers et une interdiction de séjour de cinq ans dans l’UE.

Sur le vote de la résolution, les Verts et le PS français (le PSE est divisé sur la question) rejettent la directive avec la GUE-GVN. Le Modem est divisé : Nathalie Griesbeck, Anne La Perrouze et Bernard Lehideux sont contre ; Marielle de Sarnez, Jean-Marie Beaupuy et Philippe Morillon s’abstiennent.

Résultat final du vote en première lecture, le 18 juin 2008 : 369 pour, 197 contre, 106 abstentions.

V. Politique extérieure

Le rôle de l’OTAN dans l’architecture de sécurité de l’UE (rapport Vatanen) Le rapporteur du PPE, Ari Vatanen, indique que « le Parlement se félicite vivement de l’initiative française visant à réintégrer officiellement les structures militaires de l’OTAN et salue les efforts déployés par la présidence française au sein du Conseil pour rapprocher l’UE et l’OTAN, en réponse aux nouveaux enjeux sécuritaires ». La mise sous tutelle américaine de l’UE provoque un débat au Parlement, clos par un vote extrêmement serré.

Le vote Résultat final du vote du Parlement européen en première lecture le 19 février 2009 : 293 pour, 283 contre, 60 abstentions.

La GUE-GVN et les Verts se retrouvent sur le thème du désarmement. La position du Modem est plus ambiguë dans la mesure où il rejette la résolution (sauf Jean-Marie Cavada et Janelly Fourtou qui la soutiennent) mais vote contre la plupart des amendements de la GUE-GVN dont le nº 26 qui « souligne que toutes les politiques de l’Union européenne doivent être pleinement compatibles avec le droit international » (soutien du PSE et des Verts, abstention de Jean-Luc Bennahmias).

Le résultat du vote sur l’amendement 27 (GUE-GVN) qui remet en cause les structures dites « Berlin Plus » qui encadrent la coopération UE-OTAN est éclairant : GUE-GVN et Marie-Anne Isler-Béguin (Verts) votent pour, Marie-Noëlle Lienemann (PS) s’abstient et le reste du Parlement vote contre.

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