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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 23 janvier 2010 16:18

La loi est non seulement stupide et vexatoire, elle est injuste car elle est faite pour mettre en état d’insécurité juridique tous ceux qui sont français y compris depuis toujours, sans être nés de parents, voire de grands parents (!) tous les deux français ou nés à l’étranger de de parents français etc.. 


Nous sommes dans un roman de Kafka où chacun se retrouve entre les mains de certains fonctionnaires tatillons incompétents ou xénophobes qui interprètent le texte de loi dans un sens restrictif délirant (ex : prouver que l’on est français, alors qu’on l’est déjà, depuis la 3ème génération et cela, des deux côtés !). 

Même la commission du Sénat le reconnaît et exige une formation des fonctionnaires pour qu’ils fassent porter la charge de la preuve à l’état (c’est à dire à eux-même) et non pas au demandeur du certificat de nationalité, ce qui est un principe fondamental du droit ! Elle demande surtout une refonte plus précise de la loi, laquelle, en l’état, ouvre la porte aux interprétations les plus régressives par des fonctionnaires plus ou moins bien intentionnés.

Cette attitude est aussi rendue possible par la loi qui, au delà des papiers réglementaires autorise les fonctionnaires à exiger, selon leur convenance, toute preuve supplémentaire non spécifiée et cela d’une manière limitative ! Là nous sommes dans le pur déni de droit et l’arbitraire anti-républicain.

C’est une loi fantasmatique qui aboutit , dans des cas de plus en plus nombreux, à ce que l’administration ne peut ou ne veut en fait ni retirer une nationalité déjà antérieurement accordée, ni la reconnaître officiellement de la manière la plus simple : valider une nationalité déjà antérieurement acquise qui ne peut être contestée sans preuve ou procédure juridique. 

Un fantasme nationaliste, au fond fondé sur le droit du sang, aboutit toujours à des incohérences du droit français qui, en principe le refuse, à l’injustice et au mépris des citoyens.
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