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En réponse à :

Pierre Crépeau 5 mars 2010 12:40

Paix à son âme.

Bonjours,
Une bombe cette bien étrange ordonnance de Sarkozy le chef d’un état schizophrène datant du 8 janvier 2009 !!! A creuser de toutes urgence si l’on veut interdire la spéculation sur la variation des prix !!! A buzzer et à gratter !

Article L211-35. Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 – art. 1. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent de contrats financiers, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, alors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence.

Article 1965 du Code Civil. Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804 : La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari.

L’État schizophrène, promoteur de la spéculation
http://www.latribune.fr/opinions/20100224trib000480339/l-etat-schizophrene-promoteur-de-la-speculation.html
Légaliser les paris sur les fluctuations de prix
http://www.pauljorion.com/blog/?p=8779#comment-62368


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