En réponse à :
Dans une association caritative, il y a quelques années, nous avons voulu nous procurer le relevé « banque de France » de personnes demandant une aide afin d’essayer de contrôler la pertinence des aides allouées.
Ce procédé est interdit et ne peut être utilisé en tant que tel. Ce document est seulement accessible par les banquiers pour étude des dossiers de solvabilité, les services des impôts, les officiers ministériels dans le cadre de leur fonction et la justice.
Il serait pourtant très utile pour s’assurer de la pertinence des aides.........aux services sociaux et aux associations.
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