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En réponse à :

@distance @distance 22 juillet 2010 01:42


mais de quoi vivent les barbus religieux ; quelles rémunérations ?
(rabbins, prêtres, curés, imams, etc) ?

- Un ministre du culte, en raison de ses fonctions religieuses, ne relève pas du code de travail ;
- un ministre du culte ne conclue pas un contrat de louage de service (contrat de travail) ;
- un ministre du culte n’est pas en lien de subordination pour ses activités pastoral et sacerdotal ;
- un ministre du culte ne peut pas se défendre devant un conseil des prud’hommes qui se déclarent incompétent ;
- un ministre du culte peut travailler le dimanche sans autorisation de l’inspecteur du travail ;
- Un ministre du culte peut opter pour le régime général de sécurité sociale mais ne cotise pas à l’assurance chômage (ASSEDIC.) et par conséquent n’a pas droit aux allocations chômage.

Le régime social des agents religieux
En complément, lisez aussi les pages suivantes :
http://www.actes6.com/social/s_regime_social_ministres_culte.htm

 Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
Ministres du culte protestant et code du travail
Modèle de feuille d’indemnités de culte
Régime fiscal des ministres du cultes
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