« Sarkozy fait perdre à la droite républicaine ses valeurs »

Pour Patrick Weil, en proposant de déchoir de leur nationalité les Français d’origine étrangère ayant attenté à la vie de policiers, Nicolas Sarkozy a franchi un cap car il semble vouloir faire de la déchéance de nationalité « un instrument politique banalisé ».

Pourtant, rappelle-t-il, « depuis les déchéances massives de la première moitié du XXe siècle en Europe, le droit à avoir une nationalité est devenu un droit de l’homme quasi inaliénable. On ne peut déchoir les citoyens de leur nationalité que dans des cas exceptionnels et certainement pas par décision de l’exécutif. A entendre Nicolas Sarkozy, on a l’impression qu’il peut priver des Français de leur nationalité. Non, il faut un avis conforme du Conseil d’Etat. Toute décision confirmée est ensuite susceptible de recours ».

« ARME ATOMIQUE NON UTILISÉE »

« La déchéance ne peut concerner que des Français par acquisition, qui avaient auparavant une nationalité étrangère. Il existe une ou deux dénaturalisations par an, pour des motifs de guerre, de terrorisme, d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Il s’agit d’une sorte d’arme atomique, destinée à dissuader, non à être utilisée », indique encore M. Weil.

« En 1996, ajoute-t-il, le Conseil constitutionnel avait validé la déchéance pour terrorisme et n’avait pas remis en cause les autres motifs, comme l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Mais le Conseil a aussi affirmé le principe d’égalité entre tous les Français et n’avait validé la déchéance des terroristes qu’eu égard au caractère de particulière gravité de leurs actes. Le Conseil pourrait considérer la déchéance dans ces cas comme une rupture d’égalité entre citoyens et une injustifiable double peine ».

Pour Patrick Weil, « Nicolas Sarkozy fait perdre à la droite républicaine ses valeurs ». « Il n’est pas besoin de ce point de vue de se référer à Vichy, poursuit-il. De 1977 à 1980, Valéry Giscard d’Estaing avait voulu renvoyer la majorité des immigrés maghrébins en situation régulière. Il s’était heurté aux gaullistes et aux chrétiens démocrates de sa majorité qui ont osé l’affronter. »