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En réponse à :

jullien 12 octobre 2010 13:12

Article à charge mais je m’empresse de préciser que ce n’est pas un reproche.
A la décharge du Conseil constitutionnel, on peut faire observer :
_ premièrement que les conflits d’intérêts soulevés dans cet article ne l’ont pas empêché de déclarer les traités de Maastricht et d’Amsterdam contraires à la Constitution et que ils n’ont pu être ratifiés qu’après des révisions constitutionnelles (par voie référendaire pour le traité de Maastricht, par voie parlementaire pour le traité d’Amsterdam),
- deuxièmement que dans l’esprit des « pères de l’Europe » le Conseil équivaut à une deuxième chambre législative représentant les États et qu’il n’y a pas de violation du principe de séparation des pouvoirs à l’échelle de l’Union Européenne dont le « gouvernement » est la Commission,
-troisièmement qu’il y a quelque chose qui s’appelle la présomption d’innocence et qu’il convient de ne pas accuser à la légère les gens : une erreur (s’il s’agit d’une erreur) n’est pas un crime.

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