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En réponse à :

philippe frioud philippe frioud 6 novembre 2010 14:01

jeanyvesrobert

Le Droit International s’applique partout , en principe je dis bien en principe tous les Etats doivent l’appliquer, il est clair que dans les démocraties d’Europe cela est une évidence, en suisse le législateur est tenu d’appliquer les décisions du peuple il ne peut y déroger, mais on a vu parfois des détournements juridiques de ces décisions voir mon article
La neutralité de la suisse est-elle bafouée par le gouvernement ? une fois une votation entérinée il faut un réferendum muni de 100’000 signatures pour contrer une décison suite à une votation populaire ce qui a très rarement été le cas, parce que le peuple ne suivrait pas, seule une décision qui serait contraire à la Constitution Fédérale ou en violation du droit internationale pourrait être révoquée.

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