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En réponse à :


Imhotep Imhotep 5 janvier 2011 12:32

J’ai aussi oublié son mensonge. la constriction de 5 000 m2 une paille, n’est pas la propriété de la SCC mais bien des domaines, non seulement selon la loi qui dit que le loueur d’un terrain est propriétaire des bâtis réalisés par le locataire qui doit soit les laisser au loueur soit rendre le terrain en l’état où il l’a trouvé avant la location et détruire les constructions, mais comme le prouvent le loyer bas et l’accord qui stipule qu’il n’y a pas d’augmentation de loyer en échange de l’aile construite. Et que valent donc ces 5 000 m2 de bâtis en plein Compiègne ?


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