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L’Ankou 13 avril 2011 11:38

Boujour Fergus et merci pour ces analyses.

Je les partage entièrement, avec deux arguments qui résument les vôtres :

  • la contre-productivité, l’inopportunité, le coût
Vous avez tout dit. Je partage votre conviction que le citoyen moyen, responsable, contraint à la sagesse et à la prudence par la méconnaissance du droit, est aux antipodes du lyncheur vindicatif qu’imagine l’Homme aux Talonnettes d’Or.

Demandez à un honnête citoyen s’il préfère être responsable de la libération d’un coupable que de l’emprisonnement d’un innocent. Les « coupables » en liberté, il y en a déjà tellement... un de plus ou un de moins, quelle différence. Mais avoir jeté un innocent en prison, ça... allez vivre avec ce doute...

C’est précisément ce qui différencie la « sécurité » (ne pas être victime d’atteintes aux biens ou aux personnes de la part des autres citoyens) de la « sûreté » (ne pas être victime des abus d’autorités, privatrices de droits et de liberté, de la part des pouvoirs publics.

Au besoin, le « devoir de conseil » de tout professionnel vis à vis de tout profane peut assez facilement calmer l’intégrisme punitif des plus vindicatifs : Rappelez-leur l’affaire d’Outreau aux jurés, et vous verrez s’ils ne mettent pas un frein à leur ardeurs vengeresses. Au besoin, gravez en lettre d’or, la citation de Nietsche sur les murs de la salle des délibérés : « Les convictions sont des ennemies de la vérité plus dangereuses que les mensonges. »

Mais même sans ça... Il faut rappeler un mouvement assez constant, au pénal : la correctionnalisation des crimes. Ca constiste, en présence d’une infraction susceptible de relever à la fois d’une qualification criminelle (à juger aux assises du fait de la lourdeur des peines encourues), et d’une qualification délictuelle (tribunal correctionnel). Beaucoup de magistrats se méfient des jurys d’assises, imprévisibles, parfois laxistes, souvent timorés, et arrivant parfois à des solutions bancales consistant à déclarer quelqu’un « un peu coupable », faute de certitude définitive et de peur que le doute profite à un « monstre »...

L’homme de loi professionnel, qui, lui, sait la valeur des pièces qu’il a sous les yeux et les certitudes qu’elles lui apportent, peut préférer la certitude d’une peine moindre à l’incertitude d’un acquittement. Les faits sont alors qualifiés de délit, et jugés par des pros. C’est plus sûr. Enfin... c’était plus sûr... Avec la réforme, allez savoir...

  • le populisme, l’instrumentalisation du débat.
Vous avez tout dit aussi...

Je me demande juste (question purement théorique, bien sûr) jusqu’à quel point les atteintes répétées aux principes constitutionnels fondateurs comme la séparation des pouvoirs, par celui qui est supposé en être le gardien et le garant, pourront être qualifiés un jour de trahison. Et en terme de trahison, il n’y a guère plus haut. Même une destitution a posteriori me semblerait opportune, ne serait-ce que pour éviter de salir un siège au conseil constitutionnel, dont les anciens présidents sont membres de droit. Ce serait un comble, vraiment !

Mais bon, ça, c’est une idée en l’air, et sans autre fondement juridique qu’une ardente impatience. (Sinon, il y a le peuple en armes dans la rue, aussi...).

Bien à vous,
L’Ankou


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