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En réponse à :

aigle94 (---.---.13.146) 3 mai 2006 20:28

Bonsoir à tous,

La journée se termine sur une bonne nouvelle, puisque le SENAT vient d’adopter cette fin d’après midi en deuxième lecture un amendement important

Cet amendement qui a fait l’objet d’une longue discussion ramène la TVA à 5,5 % pour les abonnements et la fourniture de chaleur des réseaux de chaleur alimenté majoritairement par de la biomasse..

La coopération agricole et forestière milite activement et dans de très nombreuses instances pour cette disposition depuis près de quatre ans, et se réjouit de cette adoption, qui devrait permettre le déclenchement de nombreux projets...

Il faut bien sûr attendre la publication définitive de la Loi..

Cordialement

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