Les commentaires de Valéry

@izarn Faux. Les gouvernements allemands ont fait régulièrement des propositions en ce sens. C’est plus le gouvernement français qui, par corporatisme, a écarté la mise en place d’une Europe plus démocratique.

@Ar zen le Coreper est composé de représentants des gouvernements nationaux ainsi que les membres des comités d’experts. Il incarne l’Europe des gouvernements : ce sont eux qui contrôle l’ensemble du processus communautaire et c’est précisément le problème. 

@Fifi Brind_acier : Les gouvernements des États-membres prennent part aux négociations sur les nouveaux traités, ils prennent part à la gouvernance de l’Union, ils prennent part au processus législatif : ce sont même eux les principaux décideurs. Écrire qu’ils ne sont « plus jamais consultés » est une pure contre-vérité. Mais il est absurde et parfaitement antidémocratique qu’une minorité puisse bloquer la décision acceptée par une large majorité. Un nouveau traité devrait entrer en vigueur dès qu’il est ratifié par les 3/4 des États. Dans une démocratie on accepte la décision de la majorité ou on s’en va. 

@Fifi Brind_acier manifestement le principe démocratique semble vous échapper. L’unanimité ce’est la dictature de la minorité qui impose son choix à tous. Une majorité qualifiée ou superqualifié est parfaitement envisageable pour la ratification : c’est ainsi que fonctionnent la plupart des organisations internationales tout comme les États fédéraux qui sont parfaitement démocratiques. Un pays mis en minorité peut parfaitement choisir de mettre en oeuvre l’article 50 dont vous semblez fan.

@Ar zen je parle du PE dans le contexte du processus législatif où il est désormais co-législateur dans la plupart des domaines (il devrait l’être dans tous !). Oui il participe aussi au processus de changement des traités (cité sept fois dans l’article 48) dans le cadre de la procédure de la Convention. C’est naturellement insuffisant : nos élus au Parlement européen qui représentent les peuples dans les institutions de l’Union devraient avoir un rôle constituant primordial.

@Tyuii des intérêts divergents il y en a dans toute communauté humaine et notamment au sein d’un État. La politique consiste précisément à arbitrer entre eux. Ce dont souffre l’Europe aujourd’hui c’est de l’absence de poilitique - car les méthodes diplomatiques intergouvernementales l’emportent : la raison pour laquelle les changements sont difficiles est la règle de l’unanimité pour la négociation et la ratification des traités, c’est tout. Ceci dit il y a eu 4 traités ces 25 dernières années (Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne) donc les changements sont possibles. IL manqua avant tout la volonté politique, les responsables aux affaires en ce moment naviguent à vue sans le moindre cap.

@Agor&Acri manifestement commenter un article qui ne colle pas à votre grille de lecture binaire est trop compliqué. Vous préférez commenter de vieux articles. :))

@Ar zen Je n’ai pas apprécié votre commentaire. Beaucoup trop d’incohérences et de contre-vérités.

Après avoir critiqué l’article en faisant usage d’arguments plus spécieux les uns que les autres, vous en arrivez à une conclusion dans laquelle la mauvaise foi rivalise avec l’approximation.

Un manque de rigueur total dans l’analyse de cet article et de nombreuses invraisemblances.

Un manque de connaissances fatal à la crédibilité du commentaire.

Sans rire, si vous avez quoi que ce soit de précis à critiquer, faites-nous signe svp :->

Bravo à Philippe Val pour cette décision courageuse qui était nécessaire compte tenu es dérives répétées de Siné. Le plus consternant dans cette histoire est qu’une certaine "gauche" profite de cet incident poru régler ses comptes avec l’éditorialiste de Charlie Hebdo qui a combattu la bêtise des extrêmistes à de nombreuses reprises ces dernières années.

Le jour où les citoyens partageront votre vision des choses, ils voteront pour des partis nationalistes et hostiles à la construction européenne. Au jour d’aujourd’hui, ils choisissent, toujours, de donner leur confiance à des élus qui ont compris que la construction européenne était nécessaire et souhaitable pour établir un cadre commun à l’action de nos pays. D’ici à ce que cela change vos afirmations sont gratuites et non fondées.

Les Irlandais ont votés conte le traité car des questions qui les préoccupaient ont été évoquées au cours de la campagne : il me semble donc légitime de leur apporter des réponses et de leur proposer de voter à nouveau non pas sur le même texte mais sur le traité accompagné de garanties concernant les points litigieux. En effet de nombreux problèmes soulevés par les adversaires du traité sont des faux problèmes : il est dès lors très simple d’apporter explicitement aux citoyens irlandais des garanties sur ces questions.

Ils seront parfaitement libres de décider s’ils estiment ces garanties suffisantes - -considérant ainsi que leur premier vote a été convenablement pris en compte, comme ils l’avaient fait au sujet du traitré de Nice — ou de le rejeter à nouveau. Je trouve étrange l’argumentation qui consisterait à décréter qu’une nouvelle consultation référendaire ne serait pas démocratique, alors précisément qu’il s’agit de valider la manière dont le vote précédent a été pris en compte.

En outre, depuis le premier référendum les élus de 26 peuples européens se seront prononés en faveur du texte, ce qui ne peut pas laisser non plus l’électorat irlandais indifférent. Cette situation justifie également une nouvelle consultation : en effet onpouvait imaginer que le texte rencontrerait des difficultés dans plusieurs pays, or il s’est avéré qu’il n’en est rien. Il ne me semble pas particulièrement démocratique ni raisonnable d’exiger que la décision d’un seul pays puisse s’imposer à tous les autres.

Quelques précisions :


- en dépit de l’amalgame savamment entretenu par le smilitants natrionalistes, le traité de Lisbonne et le traite de Rome de 2004 sont bien deux textes différents, même s’ils sont issus tous deux des travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe. En particulier, le nouveau traité ne comporte pas la dimension constitutionnelle qui avait été à la base de l’argumentation des adversaires du traité de 2004. Il ne comporte pas en outre la troisième partie qui avait fait l’objet de nombreuses critiques (celle-ci étant de toute manière composée de textes qui étaient déjà en vigueur et ne faisaient donc pas l’objet de la consultation). Une argumentation honnête mérite donc de distinguer les deux textes.

- en ce qui concerne le traité de Lisbonne, les élus de 24 peuples européens l’ont d’ores et déjà ratifié. Les procédures démocratiques ont été respectées et elles aboutissent à une très large majorité en faveur du nouveau traité.

- enfin, même en cumulant les votes populaires sur les deux textes, et donc deux procédures de ratifications distinctes qui n’ont rien à voir entre elles, on est forcé de constaté que le vote populaire donne une majorité au Oui.

Globalement on se rend compte que la nécessaire complexité des questions européennes donne tout simplement une occasion à l’extrême-droite nationaliste et aux sociaux-nationalistes de l’extrême gauche de semer la confusion dans les opinions en propageant des contre-vérités flagrantes sur le nouveau traité européen et la procédure de ratificationqui le concerne. Cette situation est regrettable mais on ne peut que blamer les repsonsables politiques nationaux qui n’animent pas, sur les questions européennes, le débat politique de manière assez constante.

En toute hypothèse le moment du débat démocratique sur les questions européennes arrive : comme tous les cinq ans les citoyens de l’Union pourrotn choisir au printemps prochain leurs députés. Le Parlement européen qui sera élu à ce moment sera le plus puisant jamais élu. Il le sera encore plus une fois le nouveau traité de Lisbonne entré en vigueur, dès qu’un accord sera trouvé avec les Irlandais.

A ceux qui ne sont pas satisfait pas les lois européennes et l’orientation décidée aujourd’hui, je dis simplement : votez pour des partis désireux de modifier cette orientation, comme la Parti Socialiste Européen, aujourd’hui minoritaire. Pour mémoire les citoyens européens, à commencer par les Français ont votés pour des partis de droite ces dernières années. En outre sur 90 élections nationales depuis 1996, dans les 27 pays de l’Union actuelle, aucune n’a donné de majorité à des partis nationalistes adversaires de la construction européenne. Enfin, sur 27 référendums qui se sont déroulés depusi 1995 sur les quesitons européennes, 20 ont donné des résultats positifs.

Globalement l’opinion ressent bien le besoin d’Europe. Il est vrai que la crispation des gouvernements nationaux sur leurs prérogatives rend ce processus lent et frustrant mais la démocratie européenne existe bel et bien : nos élus ont leur mot à dire, souvent décisif, sur les lois européennes, ils peuvent les infléchir ou les rejeter et ils l’ont fait. Ils exercent un contrôle très pointu de l’action de la Commission européenne et sont respectés par cette dernière. Même Sarkozy a compris l’importance du Parlement européen et a pris soin de ne pas le heurter en vue de préparer sa présidence du Conseil européen. Les discours fondés sur la théorie du complot commencent à se faire vieux.

Le Taurillon est un magazine collectif : il serait souhaitable que lorsque l’équipe d’Agoravox reprend un des articles qui y sont publiés ils ajoutent le nom de l’auteur de l’article conformément à la licence Creative Commons qui leur est attaché.

Il s’agit ici ’un article du politologue Dominique Reynié.

Excellent article de Dominique Reynié qui remet bien des choses à leur place.

Outre les informations données par l’auteur j’attire votre attention sur un sondage récent quivient confirmer que sur les questions européenens l’opinion est loin d’avoir jeté le bébé avec l’eau du bain : Les Français apprécient à nouveau l’Europe, selon un sondage

En réalité si l’on souhaite mélenger torchons et serviettes, c’est à dire le nouveau traité de Lisbonne et feu le traite constitutionnel, les votes référendaires cumulés continuent à donner une majorité au Oui. En réalité seuls comptent pour le nouveau traité les procédures de ratification concernant ce denier. A l’automne, 26 des 27 Etats membres l’auront ratifié ce qui devrait permettre detrouver avec l’Irlande un modus-vivendi pour que nous puissions bénéficier des avancées institutionnelles et démocratiques prévues par le mini-traité. Ce dernier n’est toutefois pas entièrement satisfaisant, même s’il est clair qu’il n’est pas aujourd’hui possible de trouver à 27 un meilleur accord. Il faudra à terme engager de nouvelels réformes. Au jour d’aujourd’hui les rpgrès que le traité de Lisbonne permet amélioreront significativement le fonctionnement de notre Union.

Article intéressant en ce que il fait le constat des différents facteurs d’échec de l’intégraion en Afrique. Il a le tord cependant de partir du présupposé que les dexu processus sont comparables. r comme il est écrit plus loin dans l’article, l’OUA n’a pas la même vocation que les communautés européennes.

A ma connaissance, il n’existe pas l’équivalent en Afrique de ces actes fondateurs que furent le Congrès de La Haye de 1948 puis la déclaration Schuman de 1950, laquelle affichait de manière explicite la fédération européenne comme l’objectif de la démarche.

Enfin, il faut aussi prendre en compte outre le contexte historique, géographique et économique, le contexte politique et idéologique. Or de ces points de vue la situation de départ est très différente. Là où en Europe le modèle idéologique de l’État-nation qui avait triomphé au 19e siècle et dan la première moitié du 20e siècle était enfin reconnu comme une impasse suite aux catastrophes succéssives qu’il avait provoqué, et que l’on s’efforçait de concevoir un type d’organisation politique du continent post-national, c’est au contraire sur ce modèle déjà archaïque dont l’Europe se détournait que les nouvelles élites africaines tentaient de construire les États issus de la décolonisation. Faute d’une vision postnationale, toute tentative d’unification était nécessairement vouée à l’échec.

Bonjour,

Je suis l’auteur de l’article, publié en février sur Le Taurillon. Je l’avais soumis il y a quelques jours à Agoravox pour publication, son contenu me semblant intéressant à l’approche du début de la présidence française du Conseil et il avait été publié.

Toutefois l’équipe d’Agoravox, pour enrichir sa rubrique Europe, publie régulièrement des articles parus sur le Taurillon (ceux-ci étant sous licence Creative Commons), sans que l’équipe éditoriale du webzine eurocitoyen ne les ait proposé à la publication. J’imagine que la personne ayant publié celui-ci ne s’est pas rendu compte qu’il a déjà été publié dans ces colonnes.

L’enjeu essentiel de la phase de la construction européenne dans laquelle nous nous trouvons est en effet le renforcement de la dimension démocratique des institutions europennes.

La manière dont l’Europe s’oriente dépent déjà du vote des électeurs. En effet la désignation de gouvernements conservateurs dans de nombreux pays d’Europe et l’élection d’une majorité d’eurodéputés de droite conduite aujourd’hui à une politique essentiellement conservatrice. Si la gauche dispose après les prochaines élections européennes d’un poids plus significatif voire d’une majorité au Parlement européen alors les choses pourrotn être autrement.

Toutefois on ne peut pas se contenter du cadre institutionnel actuel pour faire fonctionner la démocratie européenne et les institutions doivent être réformées afin de renforcer encore plus les procédures démocratiques. Le traité de Lisbonne, déjà ratifié par 21 des pays membres de l’Union, nous permettra une fois entré en vigueur, de faire des pas significatifs dans ce sens en renforçant notamment le rôle du Parlement européen, qui sera co-législateur dans un plus grand nombre de cas encore, mais aussi des parlements nationaux qui pourront veiller au respect du principe de subsidiarité.

En toute hypothèse l’élection de 2009 doit être le moment du débat sur l’Europe. Espérons que les partis oplitiques et les citoyens engagés sauront faire vivre ce débat à la hauteur de l’enjeu.

"3 référendums, 3 non" : étrange comptabilité. Sur le traité constituttionnel il y a eu quatre référendums dont deux non. Dans les quinze dernières années il y a eu en Europe 27 référendums portant sur les questions européennes et 20 Oui.

Ehn outre il ne faut pas négliger les ratifications parlementaires qui ont autant de valeur que les consultations référendaires. Les peuples exercent leur souveraineté avant tout à travers leurs représentants, comme le souligne la constitution française. C’est qinsi que sont votyées toutes nos lois. Pour le traité de Lisbonne nous avons déjà 20 ratifications contre un seul vote négatif. Une fois que les six pays restant se seront prononcés il sera alors possible de n’agocier avec l’Irlande une solution afin de permettre de respecter le choix des 26 autres Etats-membres.

"pressé de toutes parts d’une
façon incongrue par ses “amis” du Conseil, pourrait décider de céder dans le genre
kamikaze et organiser rapidement un deuxième référendum. Le résultat serait très
probablement un “non” encore plus péremptoire, et la situation devenue vraiment
catastrophique."

Rien n’est moins sur. D’une part uen telle perspective n’est envisageable qu’une fois touites les ratifications obtenues dans les autres pays. D’autre part il faudra d’abord négocier avec l’Irlande un texte complémentaire veannt apporter des garanties quant aux points préoccupant les citoyens irlandais, c’est à dire ceux sur lesquels ont portés la contreverse au cours de la campagne référendairee. De telles garanties devraient suffire à emporter l’adhésion de l’électorat. Une telle situation s’est déjà produite deux fois : d’une part avec le Danemark au sujet du traité de Maastricht et d’autre part avec l’Irlande au sujet du traité de Nice. Dans les deux cas les citoyens ont aprouvés les traités ainsi complétés.

Cette solution n’était pas envisageable pour deux raisons au sujet du TCE : d’une part les Non français et nééerlandais était incompatibles voire contradictoires, d’autre part, répondree au Non de gauche avec des garanties dans le domainbe social s’est avéré inenvisageable compte tenu de la large victoire de la droite en France en 2007.

"Comme si les pays avaient encore un quelconque poid, dans le monstre bruxellois actuel."

Le problème c’est que justement ils ont le rôle principal.

Réformes des institutions, adoptions des lois européennes, nomibnations aux postes clés... ce sont les chefs de gouvernement qui décident, le plus souvent à l’unanimité, ce qui fait des réunions européennes un marchandage entree intérêts nationaux et non pas un lieu où l’on reche’rche l’intérêt général. C’est cette situation et la règle de l’unanimité qui empêche l’Europe de répondre aux attentes des citoayens dans bon nombre de domaines.