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  • funram funram 19 juin 2007 15:30

    Il est vrai qu’à un moment donné, M. Sarkozy avait envisagé une dose de proportionelle (25%, de mémoire). De même, il avait en avril 2006 parlé d’une VIème République. Enfin, il avait en janvier 2007 parlé d’un moratoire sur les OGM et le nucléaire civil.

    Cependant, aucune de ces déclarations n’ont été inscrites dans son projet gouvernemental. Il s’agissait clairement de clins d’oeil à divers éléctorats, avec plus ou moins de succès (manifestement, son idée d’une VIème République un peu à la manière envisagée par M. Lang, avec cinq chefs de l’éxécutifs élus au suffrage universel direct par un scrutin uninominal à un tour (les 5 premiers de l’éléction présidentielle) a fait très peur à son éléctorat conservateur ; aussi l’a-t-il tout bonnement laissée tomber).

    Ceci explique que l’on estime que seule l’UMP s’est prononcée contre le scrutin proportionnel.



  • funram funram 13 juin 2007 23:30

    Je pense que ce que voulais souligner l’auteur c’était plus la domination de ce « député type » non-seulement chez les élus mais aussi et surtout chez les candidats. Evidemment, on va me rétorquer : « mais la LCR, les Verts, le FN, même, avaient présenté des candidats correspondants à la diversité française dans son ensemble ! ». Certes, oui. Seulement, le propre de ces partis c’est de n’avoir que bien peu d’élus, et toujours les mêmes. On peut se permettre de présenter n’importe qui (avec l’espoir que les idées battrons l’image, qu’il y aura un renouvellement réel, la sincérité de cette entreprise n’est pas le sujet) quand on sait qu’il n’y a qu’une chance infinitésimale d’avoir des élu(e)s.

    En revanche, les formations qui ont l’espoir d’avoir des élus (UMP, PS, principalement) jouent sur l’image à fond. Qu’est-ce qui, aujourd’hui encore, fait bien ? Un homme blanc d’une cinquantaine d’années issu des hauts milieux de la société. L’archétype du « notable », quoi. Et pourquoi cette image de l’homme respectable type est toujours la même qu’il y a une cinquantaine d’années ? Là est la vraie question, je pense.

    Enfin bon, d’un côté, on nous avait promit « la rupture », de l’autre « le changement » et au milieu « une nouvelle donne »... peut mieux faire !



  • funram funram 12 juin 2007 23:52

    Mon cher NPM (commentaire du 12 juin 2007 à 09H48), permettez-moi de vous contredire en réafirmant pleinement le fait que le Royaume-Uni et l’Allemagne ont tous deux un régime parlementaire.

    Certes le chef du gouvernement (respectivement premier ministre et chancellier) dispose d’un pouvoir fort, plus fort même que ceux du premier ministre français (loin, très loin de ceux du président de la république française, néanmoins). Certes, à l’instar du président de la république française, ils ont certains pouvoirs sur le parlement.

    Mais, et c’est là que se reconnaît un régime parlementaire, c’est le parlement et non le gouvernement qui décide de la politique à suivre, car il peut tout simplement décider de bloquer toute action gouvernementale et même de virer purement et simplement le chef du gouvernement.

    En fait, dans un régime républicain représentatif institutionnel (l’accumulation des épithètes semble nécéssaire) où la vie politique est partagée entre les pouvoirs législatif et éxécutif, il n’existe à l’heure actuelle que deux formes de régimes :
    - le régime parlementaire où le législatif est dominant
    - le régime gouvernemental où l’éxécutif est dominant

    Dans le régime parlementaire, pour que soit maintenu l’équilibre des pouvoirs, éxécutif et législatif ont tous deux même pouvoir l’un sur l’autre :
    - le chef du gouvernement a des comptes à rendre devant le parlement, qu’il peut dissoudre (à certaines conditions)
    - le parlement possède le pouvoir de bloquer toute action gouvernementale et peut démettre de ses fonctions le chef du gouvernement

    Dans le régime gouvernemental, le principe phare est l’indépendance de l’éxécutif et du législatif :
    - sauf cas exceptionnel, le chef du gouvernement ne peut en rien attaquer, bloquer ou dissoudre le parlement
    - sauf cas exceptionnel, le parlement n’a aucun pouvoir pour démettre de ses fonctions le chef du gouvernement

    A la lumière de ces deux principes, un petit peu de connaissance des principes régissants nos voisins nous envoie la vérité en plein visage : oui, la France est le seul pays d’Europe de l’Ouest (si l’on excepte l’Autriche) a ne pas avoir un régime parlementaire. Seulement, jettons un oeil aux régimes présidentiels (puisque c’est le nom du régime gouvernemental dans les républiques, ces temps-ci). Même au régime présidentiel type : les Etats-Unis d’Amérique.

    On l’a dit, on l’a répété, les USA sont LE régime présidentiel par excellence, avec un renouvellement du fonctionnariat à chaque éléction présidentielle, des pouvoirs dans tous les domaines (à l’exception du religieux et des deux autres pouvoirs) et une quasi-indépendance du gouvernement d’avec le parlement (à l’exception de la mesure de l’Impeachment du parlement ou du droit de veto du président - unique dans son mandat). Or, que constate-t-on ? Cette indépendance des deux pouvoirs n’existe pas non plus en France, où le président de la république (chef de l’Etat) peut dissoudre jusqu’à 5 fois l’assemblée nationale (une fois par an), où le premier ministre peut imposer la mise en oeuvre d’un texte de loi sans déllibérations, où le parlement peut par un « simple » vote de défiance destituer le gouvernement, etc.

    Mais d’où vient cette particularité tellement française qui a, il faut bien le reconnaître, servit maintes fois la France auparavant ? Tout simplement d’une subtilité dans la formation de l’appareil d’état : la croyance que le président est chef d’Etat et le premier ministre chef du gouvernement. A vrai dire, les deux personnages se partagent les deux fonctions. En effet, si le premier ministre a en charge le porte-feuille de la France (charge dévolue traditionellement au gouvernement et donc à son chef) et si le président représente la Nation à l’étranger (tache par excellence du chef d’Etat), les prérogatives de l’un entâment (parfois sérieusement) le terrain de l’autre et vice-versa. Ainsi, le président de la république, sur suggestion du premier ministre, nomme les ministres. Là, déjà, il y a un problème, mais sauf cohabitation, c’est pas super grave. Ensuite, si le président de la république est chef de la diplomatie française (ce qui est normal), c’est le premier ministre qui dispose à loisir des consuls et diplomates français et c’est à lui ainsi qu’au ministre des affaires étrangères (ça c’est normal, par contre) qu’ils rendent compte. Mais encore une fois, sauf en cas de cohabitation et de graves divergences du point de vue des affaires étrangères, ce n’est pas très gênant (même si ça l’est un tantinet). Il existe d’autres exemples de la même veine, il suffit d’ouvrir la Constitution de 1958 et de comparer les deuxième et troisième titres à leurs équivalents dans les pays dôtés d’une constitution (je déconseille les USA dont la constitution semble aujourd’hui une caricature du genre, mais bon, vous y retrouverez de toutes manières ce que je vous dit) et surtout de comparer les responsabilités dans les faits des homologues étrangers à nos deux hauts personnages de l’Etat pour les découvrir.

    Et malgré cela, il y a un bien étrange phénomène en France : si le principe des pouvoirs et contre-pouvoirs est bien respecté avec le duo parlement/premier ministre (ce dernier disposant du bien étrange pouvoir de forcer l’application d’une loi mais pouvant être destitué par l’Assemblée Nationale), l’immiscion du président de la république dans ce jeu des influences fausse tout : le premier ministre est privé de son droit de dissoudre l’Assemblée Nationale (à qui il rend des comptes et qui dispose sur lui d’un pouvoir sans égal par rapport à celui qu’il a sur elle), mais ce droit est confié au président de la république qui est inattaquable par le parlement.

    On a donc un président de la république qui peut nommer le premier personnage du gouvernement (ça c’est normal), éxercer un fort pouvoir sur l’Assemblée Nationale (ce qui serait normal sans ce qui suit) mais qui est mit sur un piedestal, intouchable par l’un comme par l’autre et dont la responsabilité ni les décisions ne peuvent être remises en cause. Si c’est pas un monarque, ça y ressemble drôlement.



  • funram funram 12 juin 2007 01:25

    Entre 1871 et 1958, les gouvernements ont TOUS été des gouvernements de coallitions, lorsqu’il ne s’agissaient pas d’unions nationales comme lors de la Première Guerre Mondiale ou de la Drôle de Guerre (à l’exception des communistes et de certains républicains et socialistes des branches « pacifistes »). Que je saches, 87 ans de régime parlementaire de coallition (aujourd’hui, on pourrait nommer ça une « cohabitation du législatif », la « cohabitation » gouvernementale devenant de facto une « cohabitation de l’éxécutif ») n’ont pas réduit la France en cendres. Au contraire, à l’exception du tragique échec du second cartel des gauches où les tensions entre communistes et radicaux d’une part et socialistes et démocrates-chrétiens de gauche d’autre part ont empêché toute mise en oeuvre gouvernementale (et encore pendant à peine quelques mois, le temps de ridiculiser le second cartel et de passer autre chose), ce fut lors des coallitions les plus larges (Premier Cartel des Gauches et Front Populaire sous la IIIème République, Troisième Force sous la IVème république) que les mesures les plus efficaces et les plus représentatives des désirs des français ont été prises. Or la Vème République a été créée, et je paraphrase ici De Gaulle, pour casser la « France des partis » (mon oeil : le grand juge au-dessus des partis en créa 4 en 6 ans, plus les groupuscules et les « clubs » hérités de la IVème !) au profit d’une « République de personnes ».

    Alors c’est vrai que la IVème république devint inadaptée (plus du fait de la décolonisation et de la vieillesse des politiques, étant donné que bien peu de jeunes avaient eu l’occasion pendant la Seconde Guerre Mondiale de s’engager en politique autrement que dans le régime de Vichy, que d’un désavouement des français), c’est également vrai que la Constitution de 1946 était mal foutue et que son inadaptativité rendait obligatoire le passage à une autre République, mais de là à passer d’un régime parlementaire à un mélange entre parlementaire, présidentiel et monarchique (le Président de la République n’a de compte à rendre qu’au peuple, mais il possède le pouvoir de bloquer les autres institutions) où le Président dissous l’assemblée sans pour autant référer devant elle (ce rôle étant dévolu au Premier Ministre), il y a une juste mesure par laquelle passer. D’ailleurs le scrutin majoritaire actuel ressemble bien étrangement au principe des apparentements sous la IVème République, principe qui permit à quatre partis (SFIO, Parti Radical, MRP, CNIT) représentant 55% des votants de gouverner en tant que Troisième Force avec une large assise parlementaire (près de 70% des sièges, le reste étant partagé entre indépendants, gaullistes et communistes) et qui fut tant décrié en son temps par De Gaulle (qui a par la suite manifestement compris comment réaranger le mode de scrutin de l’Assemblée Nationale de manière à utiliser ce « principe des apparentements » pour qu’un seul et même parti ou à la rigueur deux partis de même tendance et alliés objectifs puissent gouverner avec une bonne majorité)...

    Bref, cette Vème République fut fondée dans l’urgence et pour l’urgence, avec un pouvoir éxécutif fort qui possède l’ascendant sur une Assemblée Nationale destinée à suivre quasi-aveuglément les décisions du président (car l’alternance et la cohabitation étaient tout simplement impensables !), mais aujourd’hui où, face aux nouvelles donnes mondiales en matière de lutte contre le terrorisme, de maîtrise des capitaux, de mondialisation économique et culturelle, d’environnement, etc., on a plus que jamais besoin d’un régime de concertations, de concessions, cette Vème République (qui semble avoir atteint sa limite en matière d’adaptation depuis 1997) est devenue presque caduque, voire même malsaine.

    On reproche au régime parlementaire sa molesse, mais on oublie souvent de préciser que nous sommes entourés de régimes parlementaires dynamiques et actifs : Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugal ont tous des régimes parlementaires. Et même les USA ont un régime plus parlementaire que nous, avec un pouvoir économique entre les mains du congrès là où, chez nous, il est entre les mains du Premier Ministre !

    Bref, l’inadaptation de nos institutions actuelles va nécéssiter dans les très prochains temps de nombreuses réformes profondes sous peine de voir la France mise au ban des « démocraties libérales » (sachez que dans certains états africains, on considère que la France est une monarchie depuis 1962 !).



  • funram funram 12 juin 2007 00:47

    Certains politiques l’ont maintes fois souligné, ce fait. L’exemple le plus connu est Noël Mamère déclarant suite au second tour Jospin/Chirac de 1995 : « Si les élécteurs avaient de la mémoire, le renouvellement aurait lieu tous les deux ans, et les hommes politiques ne resteraient pas plus de cinq ans ».

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