Commentaire de La Taverne des Poètes
sur La fronde du tribunal de Saint-Brieuc contre la DADVSI
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Cet article-là ne parle pas de sanction pénale mais il faudrait voir dans le code pénal...
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29/10 07:41 - Bigre
Le logiciel eMule, P2P, je l’utilise pour télécharger les oeuvres musicales mises (...)
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24/10 09:29 - La Taverne des Poètes
Le nombre élevé de films piratés (509 titres) a aussi, à mon avis, joué sur la sévérité de la (...)
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24/10 09:26 - La Taverne des Poètes
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24/10 03:46 - Forest Ent
« la contrefaçon n’est pas encore un crime » Non, mais « délinquantiser » ne sonnait pas (...)
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24/10 02:21 - Yannick Harrel
@La Taverne Bonjour, L’astreinte est une possibilité offerte au magistrat pour (...)
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24/10 01:05 - goc
il existe aussi un point important (à mon sens) : si comme vous exposez, la SACEM n’est (...)
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