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Commentaire de japarthur

sur Une piste pour gagner plus quand on travaille plus : la « Flat Tax »


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japarthur 11 janvier 2008 09:39

En complément au commentaire de vieuxcon, quelques précisions :

1. Des formes de flat rate tax existent maintenant dans un canton. [1]

2. Cette solution a été envisagée après que le modèle d’impôts à taux dégressifs - le chouchou jusque-là -ait été jugé contraire à la constitution. [1]

3. La flat rate tax a été, jusqu’à maintenant, envisagée essentiellement par de petits cantons "pauvres". Comme indiqué, l’effet recherché est d’attirer des contribuables à forts revenus d’autres cantons. D’autres modèles existent déjà, par exemple en modulant la taxation des entreprises, ce qui permet d’attirer les entrepreneurs. [2]

4. Une telle concurrence existe également au niveau communal. A ce niveau, le principal moyen d’action est la gestion de la zone à bâtir : en choisissant des surfaces minimales élevées pour pouvoir construire, on attire des contribuables aisés. Il est pratiqué notamment par des communes riveraines des lacs de Zurich et Léman, mais aussi quelques stations de montagne.

Ce fédéralisme fiscal peut paraître choquant, mais il correspond à une manière de faire générale en Suisse. A noter qu’il existe des formes de redistribution entre cantons, et entre communes au sein de chaque canton.

La pensée sous-jacente est clairement d’essence libérale : l’ensemble des égoïsmes cantonaux et / ou communaux devrait contribuer au bien-être du pays. Cela reste, à mon avis, à démontrer.

[1] "Première suisse, Obwald vote sur l’impôt à taux unique" (Le Temps, 15.12.07) : Fidèle à sa réputation de laboratoire fiscal, le canton, contraint de renoncer à l’impôt dégressif, mise sur la flat rate tax.

[2] http://www.concurrencefiscale.ch/?p=52

 

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