@ 5A3N5D
Confondre l’Organisation mondiale contre la Torture avec une quelconque Charte des droits de l’enfant est... confondant.
Ce qui est confondant c’est de constater que vous n’avez manifestement pas lu (ou pas compris) le document que je vous ai mis en lien.
Pour info, ce document était le compte rendu de 929e réunion du comité des ministres du conseil de l’Europe où l’on traitait le cas d’une réclamation collective à l’initiative du l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT). Ce conseil auquel participaient 38 pays dont la France devait statuer sur le cas de l’Irlande qui se trouve être l’un des deux derniers pays européens à ne pas avoir explicitement interdit toute forme de châtiment corporel.
Réunion à l’issue de laquelle, la commission a pris note « de l’intention du Ministère de la Santé et de l’Enfance [irlandais] d’entamer des consultations juridiques sur une modification de la réglementation qui rende plus explicite l’interdiction d’infliger des châtiments corporels aux enfants ayant fait l’objet d’une mesure de placement, ainsi que sur la nécessité d’apporter d’éventuels aménagements à la législation de base. » et pris note « de l’intention du gouvernement [irlandais] de poursuivre l’examen de l’introduction d’une interdiction totale des châtiments corporels. »
Vous noterez que l’existence d’un droit coutumier revendiqué par l’Irlande n’a pas été pris en compte par la commission : "Le Comité relève que les châtiments corporels infligés aux enfants en milieu familial sont autorisés en Irlande de par l’existence en droit coutumier d’un moyen de défense invoquant une « punition raisonnable ». Bien que le droit pénal protège les enfants contre les actes très graves de violence dont ils pourraient faire l’objet dans leur foyer, il n’en demeure pas moins que certaines formes de violence sont admises. Il dit par conséquent que la situation constitue une violation de l’article 17 de la Charte révisée."
Mais lisez donc le document, tout y est écrit noir sur blanc ...