Commentaire de Pourquoi ??? sur SRU : quelles pénalités réelles pour les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ?

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Commentaire de Pourquoi ???

sur SRU : quelles pénalités réelles pour les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ?

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Pourquoi ??? 23 septembre 2008 07:42

Juste une question : QUI fixe le montant des "pénalités effectives" ? Et sur quels critères ?
Est-ce que ce "QUI" ne serait pas à la fois juge et partie ?

Boutin, au rapport !

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