Commentaire de Jean-Philippe Immarigeon
sur Il n'y a pas d'affaire Tiberi, il y a un scandale républicain : le Conseil Constitutionnel !
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Non, pourquoi ? C’est le Conseil Constitutionnel qui a tranché le contentieux législatif du 5ème le 20 février 1998. Et sur le fond, sur injonction de la Cour de Strasbourg, les règles du contradictoire sont désormais appliquées devant le Conseil d’Etat, imparfaitement certes, mais mieux qu’avant. Ainsi, et même si vous ne pouvez pas répondre aux conclusions des Commissaires du gouvernement que vous découvrez à leur lecture à l’audience, vous pouvez y répondre par une note en délibéré, et le Commissaire vous donne copie de son texte sur simple demande. Et puis surtout il y a des audiences. Rien de tout cela devant le Conseil Constitutionnel.
Derniers commentaires
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06/02 08:31 - Lucrezia
La seule chose que je trouve anormale c’est les lenteurs dans cette instruction, non pas (...)
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05/02 20:19 - Jean-Philippe Immarigeon
Non, ces mémoires sont ceux des parties que nous avions de toute manière déjà fournis au juge (...)
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05/02 20:13 - Jean-Philippe Immarigeon
Double zéro pointé et redoublement... Comme vous l’écrivez vous même, le Conseil a (...)
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05/02 16:51 - appoline
Tibéry, Ca fait pourtant bien longtemps qu’il a dépassé les limites. Ses liens étroits (...)
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05/02 16:14 - Teo Toriatte
Je suis allé lire la décision du Conseil Constitutionnel ( décision de refus du Conseil du 10 (...)
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05/02 15:28 - Gabriel
Bonjour, 11 ans pour juger ces malfaiteurs, ces bandits, ces tricheurs ! Sans compter les (...)
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