02/06 14:14 - Courouve
Si. A l’époque comme maintenant, la majorité sexuelle pour les relations hétérosexuelles (...)
03/05 00:05 - Duralex
Laissons de coté la loi et la logique, il serait d’abord nécessaire d’entendre la (...)
03/05 00:01 - Duralex
@ Courouve Je m’incline devant votre érudition mais je crois que l’article 227-8 (...)
02/05 21:18 - plancherDesVaches
Duralex. "L’absurdité de la loi apparait de façon flagrante en ce qu’elle exclut du (...)
02/05 15:09 - Courouve
L’incrimination de détournement de mineur n’a pas disparue du Code pénal ; (...)
02/05 14:55 - Courouve
La loi 80-1041 du 23 décembre 1980 remplaça le crime d’attentat à la pudeur sans violence (...)