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Commentaire de L.S.B

sur Une vie en prison


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L.S.B 4 août 2009 19:43

Pas tout à fait d’accord avec votre appréciation sur le non-lieu, appréciation qui est beaucoup trop répandue à mon avis personnel.
Le juge d’instruction doit étudier le dossier à charge et à décharge s’il fait bien son travail. Bien souvent, il a mis en examen dans la précipitation et sous la pression du parquet. Si, pendant l’instruction, il constate qu’il s’est trompé dans sa mise en examen et qu’il n’a pas suffisamment d’éléments à charge ou qu’il n’en existe aucun, l’accusation ayant été farfelue par exemple. Dans ce cas et après requête du procureur, il décide d’un non-lieu cad qu’il estime que la réponse du tribunal sera forcément l’acquittement. Je rappelle, par ailleurs, que le parquet peut toujours faire appel du non-lieu s’il le souhaite. S’il ne le fait pas, cela signifie que le parquet qui a lancé l’information judiciaire et que le juge d’instruction qui a enquêté à charge et à décharge sont certains que l’affaire se terminera par un acquittement et que ce n’est pas la peine de continuer la procédure judiciaire.
Conclusion : Pour l’innocent injustement mis en examen, c’est tout de même plus heureux que l’accusation s’arrête par un non-lieu avant d’être traîné devant un tribunal, ce qui signifierait qu’on a retenu des charges contre lui.
Si demain cette triste aventure vous arrive (ce que je vous souhaite pas naturellement), je peux parier que vous serez plus heureux d’obtenir un non-lieu qu’un acquittement devant un tribunal.

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