Commentaire de Voris sur Le surendettement à l'heure des comptes

Commentaire de Voris

sur Le surendettement à l'heure des comptes

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Voris 28 février 2010 10:50

Vous dites :« les consommateurs savent ce qu’ils font quand ils signent. » Mais ce n’est pas si simple : l’intention est difficile à prouver juridiquement car c’est un élément psychologique et le droit se repose donc sur la notion de bonne foi de la personne surendettée.

C’est pourquoi, afin de faciliter la preuve de cette bonne foi (ou de la mauvaise foi), il faudrait (notamment) que les mentions accompagnant les demandes de crédit ne comportent plus aucune ambigüité, que les cartes de fidélité soient bien différentes des cartes de crédit, que le délai de rétractation soit plus long, etc. Ainsi, plus on multiplie les précautions et les avertissements, plus on peut traiter les situations objectivement sur le plan juridique en définissant la bonne ou la mauvaise foi.

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