• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Homme de Boutx

sur Retraites : La vérité sort du puits


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Homme de Boutx Homme de Boutx 10 mai 2012 19:15

La réforme des retraite est inconstitutionnelle car la loi ne doit pas être rétroactive : j’écrivais sous le titre "faut-il supprimer le conseil constitutionel : (censuré ?)

Après l’abolition de la loi sur le harcèlement sexuel, il faut aussi se rappeler de la réforme des retraite qui est une loi à effet rétroactif, donc inconstitutionnelle et malgré tout validée par ledit conseil constitutionnel

VOIR EN LIGNE :
Texte

 

En effet, il est interdit, sur la base des droits de l’homme, de modifier une peine en cours d’exécution. Un meurtrier qui a exécuté 18 ans de sa peine de 20 ans ne peut être condamné à faire même un an de plus au motif que la loi aurait changé !

A fortiori, lorsque vous avez déjà travaillé 36 ans vous préparant à une retraite à 40, on ne peut vous imposer de faire 2 ans de plus sans réelle justification. Au mieux, on pourrait vous imposer 2/40 des 4 années de travail qu’il vour reste à faire.


 

 

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès