Commentaire de Courouve sur Prisonnier politique Bové Joseph, levez-vous !

Courouve (---.---.45.253) 13 février 2007 17:01

« le délit d’opinion existe bien dans de nombreux Etats. »

Et même en France.

Voir l’application faite par les tribunaux des articles 24 bis, 32 alinéas 2 et 3, et 33 alinéa 4 de la Loi sur la presse.

Répondre Signaler un abus

16/03 16:51 - Le Midship

L’auteur fait erreur sur ce point : on peut etre condamne au penal pour avoir nie le (...)
02/03 06:43 - marco

Certes, sur le plan du droit, José BOVE n’est pas un prisonnier politique, (...)
27/02 12:38 - Eric-nicolier

Vous avez raison si vous considérez que la haine raciale et l’apologie des crimes contre (...)
27/02 12:30 - maelstrom

« On laissera ici de côté les infractions réprimant la haine raciale et l’apologie des (...)
21/02 17:35 - bertrand

le texte initial s’appuie sur une base erronée car à l’heure actuelle après (...)
18/02 14:01 - Korrect

Et toi Calmos que représentes-tu ou pour qui roules-tu ? Jean-Foutre de mes deux (...)

7 derniers jours