Commentaire de Courouve sur Prisonnier politique Bové Joseph, levez-vous !

Courouve 13 février 2007 18:05

@ Eric-nicolier :

« Ce serait intéressant que vous alliez au bout de votre raisonnement ? »

Je parle de l’article 24 bis, et non de l’article 24.

Cet article 24 bis, introduit par la loi Gayssot de 1990, est une disposition critiquée par la majorité des historiens et des juristes.

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16/03 16:51 - Le Midship

L’auteur fait erreur sur ce point : on peut etre condamne au penal pour avoir nie le (...)
02/03 06:43 - marco

Certes, sur le plan du droit, José BOVE n’est pas un prisonnier politique, (...)
27/02 12:38 - Eric-nicolier

Vous avez raison si vous considérez que la haine raciale et l’apologie des crimes contre (...)
27/02 12:30 - maelstrom

« On laissera ici de côté les infractions réprimant la haine raciale et l’apologie des (...)
21/02 17:35 - bertrand

le texte initial s’appuie sur une base erronée car à l’heure actuelle après (...)
18/02 14:01 - Korrect

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