Commentaire de titi
sur Les Jean Valjean de Montpellier iront-ils au bagne ?
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Désolé les zozos :
Article L 541-2 du Code de l’environnement.
« Chaque entreprise est responsable de la gestion de ces déchets qu’elle produit et/ou détient jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. »
Ce qui veut tout simplement dire, que si les glaneurs sont intoxiqués par les déchets glanés, alors le supermarché est responsable, pénalement et civilement.
Que ce soit de l’amiante, des traverses, ou des œufs pas frais, la responsabilité de celui qui met dans la poubelle est entière.
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15/12 11:20 - izarn
Ce qui est inquiétant, c’est que des gens cherchent de la nourriture dans les poubelles. (...)
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