Commentaire de sls0 sur Droit à l'image sur Internet : qui s'en soucie en 2016 ?

Commentaire de sls0

sur Droit à l'image sur Internet : qui s'en soucie en 2016 ?

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sls0 7 juillet 2016 03:49

@AlexandreC
Pour éviter toutes prolongations de disputes stériles, c’est moi qui ai signalé qu’il y avait un numéro de téléphone d’un tiers sans son consentement.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, je ne crois pas que ça intéresse Agoravox de payer 45.000€ d’amende et/ou l’interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise pour atteinte à la vie privé.

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07/07 19:46 - Ouam

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06/07 23:39 - AlexandreC

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