Article 15 (Article R. 4127-15 du code de la santé publique)
Le médecin ne peut participer à des recherches biomédicales sur les personnes que dans les conditions prévues par la loi ; il doit s’assurer de la régularité et de la pertinence de ces recherches ainsi que de l’objectivité de leurs conclusions.
Le médecin traitant qui participe à une recherche biomédicale en tant qu’investigateur doit veiller à ce que la réalisation de l’étude n’altère ni la relation de confiance qui le lie au patient ni la continuité des soins.
Article 39 (Article R4127-39 du code de la santé publique)
Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
Toute pratique de charlatanisme est interdite.
Article 40 (Article R4127-40 du code de la santé publique)
Le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié.
https://www.conseil-national.medecin.fr/code-deontologie
Ayant pris connaissance des recherches et travaux du Dr Fourtillan et des 82 témoignages actuels on ne voit pas bien où il y aurait eu violation des articles sus-cités