Commentaire de Talion sur Le TCE était-il un texte démocratique ?

Commentaire de Talion

sur Le TCE était-il un texte démocratique ?

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Talion (---.---.8.190) 20 mars 2007 14:47

Je persiste et je signe. Il s’agit d’un traité.

En droit, on se fiche éperdument de la dénomination d’un texte ou de quoi que ce soit, la définition doit être donnée en fonction de ses caractéristiques propres, hors ici il s’agit bien d’un traité (je ne vais pas me répéter, voir mon post plus haut). Que le texte répète 170 ou encore 40000 fois le mot constitution n’est pas un argument.

Et même si on lit bien : « traité portant constitution », il s’agit donc bien tout d’abord d’un TRAITE !!!! qui certes porte une « constitution » (qui est un abus de langage ici).

Talion

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