« Le projet de TCE est donc, par nature, une Constitution »

Non, c’est un traité, qui a donc une valeur supérieur au Loi, de part la constitution (¤55)

« Premier principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte lisible. »

Et le TC ne l’est pas, car justement c’est un traité.

« Cette longueur, unique au monde pour une Constitution, se double d’une multiplicité de renvois qui la rendent simplement illisible pour les citoyens de »base« . ( »

Et oui, la démocratie n’est pas pour demain... C’est une affaire de spécialiste, celle de l’élite.

« Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution n’impose pas une politique ou une autre (ou alors, on est en URSS). »

Mais si. La constitution US interdit le socialisme, par exemple. Par ailleur, si tu ne le savais pas, le TC, un traité, ne fait que reprendre là le traité de Rome, qui est libérale. On n’est pas en URSS ici !

« Troisième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est révisable. »

Ce n’était l’avis des Constituants de 89 !

Ils avaient torts, mais là il s’agit d’un traité, donc si tu veux le changer, il faut l’accord de tout le monde, et c’est normal (tu aimerais que les anglais changent le traité sans te demander ton avis, toi ??)

« L’esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l’histoire de l’Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l’abus de pouvoir. Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d’abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d’organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, »

Ce n’est pas une idée, c’est la description de l’angleterre du début du XVIIIéme siécle, et par ailleur tu oublis l’équilibre des pouvoir, trés important -et donc une certaine confusion des pouvoir, justement.

Bon, tous ca est amusant, mais long et amateur.

Si tu veux un vrai législatif européen, alors il est obligatoire de suprimer les parlements nationaux, c’est évident !

Et personne ne veut cela. Donc...