Chère Ariane permettez à un admirateur de compléter votre excellent compte-rendu :
 
Décidemment le candidat Sarkozy fait de plus en plus en plus fort ! Pour séduire l’électorat il rafle toutes les propositions qui ne coûtent pas un rond à ses petits camarades.

De son côté, Mélenchon jubile il va pouvoir s’offrir sa Ferrari à lui .. une Super Walter version Ariane, un bijou pour collectionneur averti. Il démarre au quart de tour, ronronne comme un félin pour l’autre et s’accroche en pendentif au porte-drapeau. 

A Parole de candidat, celui de l’UMP fustige les exilés fiscaux qui fuient le fisc vengeur. Sarkozy le protecteur de la France forte, veut faire comme les Américains… et même au-delà.. Il veut lier fiscalité et nationalité. Tu casques t’es français, tu refuses t’es apatride !

Au fil du discours le candidat définit l’expatrié et l’exilé fiscal et distingue les deux.

Le statut des premiers ne change pas, deux millions d’expatriés dont la majorité l’a élu en 2007, c’est sacré ! Il n’est donc pas question que la convention fiscale entre la France et leur état d’accueil soit remise en question. 

En revanche, la définition de l’exilé fiscal sur lequel il laisse planer la déchéance de nationalité est difficile à saisir.

C’est, dit le candidat, celui qui veut rester Français mais qui ne reste pas en France pour la fiscalité. Et d’ajouter un exemple pour éclairer son propos avec l’énumération de prétendus avantages. « Je suis Français, je peux revenir pour me faire soigner ou en villégiature  ».

Une personne non résidente qui ne cotise pas à la sécurité sociale et ne remplit pas les conditions pour bénéficier des soins gratuits ne saurait obtenir un quelconque avantage ou réduction à la charge de nos institutions. Elle paie ses soins. 

Une personne française ou non jouit des mêmes droits et devoirs pendant sa villégiature, elle paie les mêmes taxes sur l’immobilier, le foncier, l’essence, les produits de consommation et les loisirs, etc… De quels avantages liés à la nationalité le candidat Sarkozy, parle-t-il pour un expatrié ?

Il insiste : « Toute personne qui est partie à l’étranger dans le seul but d’échapper à l’impôt français devra déclarer à l’administration française ce qu’il a payé comme impôt à l’étranger et si c’est inférieur à ce qu’il aurait payé sur les revenus de son capital en France on lui fera payer la différence. La nationalité ça se mérite.  »

Et s’adressant aux fuyards il prononce la mise en garde : «  Si vous partez pour des raisons d’exil fiscal pour échapper à l’impôt. Alors… si vous voulez rester Français vous paierez ! » 

Le message semble clair : l’apatridie guette les exilés fiscaux réfractaires aux injonctions de l’administration des finances et pourtant… Le discours flou appelle les observations suivantes :

Selon la définition du dictionnaire, l’exil est l’expulsion de quelqu’un hors de sa patrie, avec défense d’y rentrer ou la situation de la personne ainsi expulsée. Ceux dont parle N.Sarkozy ne sont donc pas des exilés, mais des fugitifs qui s’expatrient.

Comment établir les causes réelles d’une expatriation volontaire ?
L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme signée par la France affirme :
-  « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
-  Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »
Il s’agit ici d’un droit inaliénable qui ne nécessite aucune justification. Mais Sarkozy méprise les droits de l’Homme, il privilégie le mérite, particulièrement ceux de son fils Jean à l’Epad…

Comment facturer une différence si les revenus du fugitif fiscal ne sont pas déclarés à l’administration fiscale avec possibilité pour celle-ci de pouvoir en vérifier la sincérité. Ceci présuppose un accord de coopération conforme avec la législation de chaque état de résidence ? Autant dire que plus de 125 accords devront être conclus. En 2017 l’affaire ne sera pas encore sur pied.

Comment un état signataire de la déclaration universelle des droits de l’Homme peut-il priver un Français de sa nationalité pour fraude fiscale ? L’article 15 de cette déclaration de 1948 dispose :
-  « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. » 
Même un criminel contre l’humanité ne peut-être déchu sa nationalité. 

Du reste en harmonie avec cette règle internationale, la section du code civil qui aborde cette matière n’applique la déchéance de nationalité qu’à celui qui l’a acquise par une décision administrative et non aux personnes de souche française et, ce pour autant que cette mesure ne le rende apatride, c’est-à-dire qu’il possède toujours une autre nationalité.

Article 25 du code civil :
« L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :….
Article 25-1 :
La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.
Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.
Si les faits reprochés à l’intéressé sont visés au 1° de l’article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans. »

Ainsi, au regard des engagements internationaux et de la loi en vigueur, la menace de déchéance de nationalité ne pourrait concernée que d’éventuels titulaires de plusieurs nationalité. Voici qui réduit la dissuasion agitée par l’aspirant au mandat présidentiel. A moins que Sarkozy se fiche des droits de l’homme. Humain d’abord oblige Mélenchon a une bien meilleure connaissance des droits de l’homme.

En supplément la déchéance de cette nationalité prive de facto le fisc français de tout recours de coopération de l’état de résidence à l’encontre du fuyard redevable devenu apatride. Quel avantage la France en retire-t-elle ? Aucun. Evidemment il est préférable d’être immigré dans un pays d’accueil qu’exilé fiscal en France.

Tout ceci est d’une parfaite confusion et ne saurait entrer en application du jour au lendemain. Interrogé sur I télé, Maitre Taly, avocat spécialisé en fiscalité internationale, estime à une bonne dizaine d’années le temps nécessaire à boucler les compléments des conventions passées avec plus de 125 états.

Il convient cependant de prendre acte que le candidat parle de revenus du capital. Il reste alors à définir les caractéristiques de ceux-ci.

Exemple : En vertu de la libre circulation des capitaux, un résident français à l’étranger dépose un capital, constitué d’argent légalement acquis et libéré de tout impôt, sur des valeurs boursières dans une banque de son pays d’accueil. Les revenus de ce capital ( issu d’un héritage par exemple) soumis au prélèvement libératoire ou à un impôt local différé sont–ils français ou étrangers ? Comment déterminer si le contribuable est un expatrié ou un fugitif fiscal, puisque résidant à l’étranger, il a obligatoirement acquitté les droits de succession avant d’exporter ce capital ?

Voilà une mesure qui semble plus opportuniste que sérieusement élaborée. Alors faut-il sérieusement donner crédit à la surenchère de mesures gratuites que les concurrents se barbotent et se flanquent à la figure.

Ces annonces ne résolvent pas pour autant la question de savoir comment la France va faire face aux engagements, tel la participation au capital du MES, alors que les lois de finances 2012 sont le constat de notre insolvabilité. Nous devons empruntés 178 milliards € pour boucler un budget en déficit budgété de 90 milliards qui devrait augmenter dès le début de la prochaine législature.

Après les chômeurs, la bidoche Halal, les immigrés et les clandestins sans papiers, Haro sur les exilés fiscaux…. C’est la mode lancée par Mélenchon !

Le bouillant Mélenchon est devenu la meilleure façon de détourner l’attention d’un bilan désastreux et diriger la vindicte sur les présumés fraudeurs. Vous avez raison de lui proposer Jean-Luc pour Premier Ministre. En attendant, je file aux Iles crocodiles planquer mon magot, la France n’a pas de convention fiscale avec cet archipel.