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En réponse à :

docdory docdory 11 janvier 2013 13:52

@ Giuseppe di Bella


Vous mentionnez dans votre conclusion le fait qu’un référendum sur le mariagge homosexuel et l’adoption homosexuelle serait, selon vous, inconstitutionnel.
Cette affirmation est dénuée de tout fondement . En effet , selon l’article 11 de la Constitution, ,je cite :

« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Or, la réforme instituant le mariage homosexuel et l’adoption homosexuelle est une réforme d’importance concernant la politique familiale, laquelle est une des branches de la politique sociale, qui comprend également les questions liées au travail, à la santé, aux retraites etc ...
Donc, une réforme de la politique familiale étant une réforme de la politique sociale, elle peut parfaitement faire l’objet d’un référendum, cela n’a rien d’anticonstitutionnel contrairement à ce que vous voudriez faire croire à vos lecteurs !

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