En réponse à :
Rappelons également cet extrait de l’article, afin d’éviter les questions de mauvaise foi que l’on voit passer plus bas (comme si on ne savait pas sur quoi la Commission ITRE va voter...) :
Le projet de rapport de Pilar del Castillo Vera se trouve à l’ adresse http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-522.762%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR
La proposition initiale de Neelie Kroes pour la Commission Européenne est accessible sur le lien http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0627:FIN:FR:PDF.
Les 830 amendements sont en ligne à l’adresse http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/itre/amendments.html?linkedDocument=true&ufolderComCode=ITRE&ufolderLegId=7&ufolderId=13786&urefProcYear=&urefProcNum=&urefProcCode=#menuzone .
(fin de citation)
De même que l’article de La Quadrature du Net :
et les deux suivants :
Evidemment, il faut se donner la peine de regarder ce matériel.
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