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En réponse à :

Garibaldi2 16 novembre 2017 10:58

@Daniel Vanhove

’’un viol sur mineur(e) par heure en France n’est rien ou si peu à vos yeux..’’

Il n’a rien dit de tel.

Où est le problème avec Haaretz ? L’article est-il factuellement faux ?

C’est quoi le fond du sujet ? Qu’un jury populaire applique la loi ? Qu’à votre opinion la loi ne soit pas bonne ?

D’après vous à quel âge doit-on fixer celui auquel le consentement du mineur est valable ? Pourquoi cet âge plutôt qu’un autre ?

Art. 227-25 du code pénal :

’’Le fait, pour un majeur d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.’’

Pourquoi voulez-vous qualifier de viol (jugé aux assises) ce qui est actuellement qualifié d’atteinte sexuelle (jugé en correctionnelle) ?

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