@Nicole Cheverney
Votre argumentation sur le déclassement des compteurs est entre autre empruntée à Christophe Lèguevaques. Cependant malgré cette argumentation, il n’a pas encore réussi à avoir le moindre succès devant un tribunal ... par contre il a déjà encaissé les chèques des collectivités et des particuliers qui s’étaient adjoint ces services. Cet argument ne tient pas et il est dénoncé par la FNCCR. Les changements de compteurs sont prévus dans les contrats de concession et lors des changements des compteurs électromécaniques aux compteurs électroniques il n’y a pas eu de soi-disant problème de déclassement. Certains avocats disent aussi que le maires pourraient éventuellement s’opposer au déclassement mais pas au changement ; c’est à dire que la Linky peux être installé et les anciens compteurs devrait être déposés en mairie (ou au Syndicat d’Energie pour ceux qui en ont transféré la compétence) pour archivage !!
Quand à la fameuse « sommation à ne pas faire » elle n’a effectivement aucune valeur juridique .... actuellement elle ne sert qu’à engraisser les huissiers ou avocat qui les rédigent ... il parait que c’est bon pour le business !
Enfin, vous citez 400 communes qui se sont opposées ... pas vraiment, car le plupart ont émis un vœux (en sachant que les délibérations n’avaient aucune valeur juridique comme nous le montre actuellement toute les jurisprudences). De plus, et malgré ces vœux, la majorité de ces communes les ont émis au moment ou les compteurs étaient déjà déployés (ou en cours) sur la commune ; et ce car les collectifs se sont créer au moment du début du déploiement.
Tout cela explique en partie pourquoi le véritable taux de refus est actuellement très faible et ne retarde pas les objectifs souhaités.
De plus, et pour votre gouverne, je connais plusieurs maires qui ont émis un vœux juste pour calmer l’agressivité du petit collectif local en sachant pertinemment bien que cela n’aurait aucune incidence sur le déploiement : résultat 100 % de la commune équipée et collectif à recycler. Je reconnais que le procédé n’est pas très honnête mais il a le mérite d’être très efficace et puis il est garant de la tranquillité publique qui est aussi un devoir du maire.
Cordialement