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En réponse à :


njama njama 13 avril 2018 14:09

Concernant la Syrie, les objectifs poursuivis par les gouvernements français successifs depuis 2011 n’ont jamais été précisés, hormis de renverser Bachar al Assad, ce qui ne saurait être un casus belli mais seulement œuvre de sédition de sicaires sionistes pour renverser le gouvernement légitimement élu d’un pays souverain, bref une FORFAITURE NOTOIRE au mépris du Droit International !

Article 35 de la Constitution Version en vigueur au 25 juillet 2008

La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194&idArticle=LEGIARTI000006527506&dateTexte=&categorieLien=cid

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