Les critères à prendre en compte par le Conseil Constitutionnel pour des
mesures exceptionnelles dérogatoires au droit ordinaire sont : est-elle adéquate, nécessaire et proportionnée par rapport à son objectif ?
Or dans la mesure où il est établi (et ce n’est contesté par
personne) que la vaccination n’entrave pas la propagation du variant
omicron du fait de son important « échappement immunitaire », alors objectivement la mesure est inefficace et donc induit des contraintes disproportionnées.
Le Conseil Constitutionnel a donc failli à son rôle.
Le « pass sanitaire » précédent comportait une possibilité, certes contraignante, pour les non-vaccinés testés négatif, d’accéder aux lieux sous contrôle. Il y a désormais interdiction, donc la discrimination est accentuée. En cela justement alors que se propage un variant dont l’« échappement immunitaire » est plus marqué. Donc le pass vaccinal donne encore plus que le précédent un faux sentiment de protection, ce qui augmente les comportements à risque. Le pass vaccinal est donc non seulement inutile, mais même contreproductif pour enrayer la propagation de ce variant.
PS : Faire une restriction uniquement pour les réunions politiques est une argutie incohérente, car si le pass était vraiment nécessaire contre l’épidémie il le serait partout. Du reste leur interprétation de la DDH est restrictive, la liberté d’expression collective ne se limite pas aux meetings politiques, par exemple une pièce de théâtre engagée, ou un dîner débat dans un restaurant.