Comme mon précédent message n’a pas l’air d’avoir été apprécié alors que je ne donnais que des infos et non mon opinion, je reviens sur le sujet en donnant les termes exacts tels qu’ils figurent sur le site de l’Assemblée nationale et dans leur intégralité : Le 10 janvier des parlementaires sont parvenus à faire adopter par l’Assemblée nationale, en première lecture, un amendement prévoyant 6 mois de prison et 3750 euros d’amende pour refus de toute vaccination obligatoire en prenant « l’exemple du BCG » dont l’obligation allait être supprimée quelques mois plus tard alors que sa pratique généralisée l’était déjà. Voici l’intégralité du premier débat qui a conduit au vote de cet amendement. Il sera suivi d’un second débat après le dépôt d’un contre-amendement déposé par Philippe Bas alors ministre et demandant l’annulation de ce qui venait d’être voté. Le débat était présidé par Jean-Luc Warsmann vice-président de notre Assemblée. Il présente simultanément 2 amendements, l’un relatif aux obligations vaccinales (n° 139) et l’autre aux transfusions sanguines (n°190). Le rapporteur de la commission ayant étudié au préalable ces amendements est Mme Valérie Pecresse député des Yvelines.

"Le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 139 et 190. La parole est à M. Georges Fenech, pour défendre l’amendement n° 139 : Les vaccinations sont obligatoires, mais, suivant la vaccination, les pénalités ne sont pas les mêmes. Nous proposons de frapper des mêmes pénalités tous les refus de vaccination, c’est-à-dire six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

Le président : La parole est à M. Claude Leteurtre, pour défendre l’amendement n° 190 : C’est le même.

Le président : Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable parce que les peines nous paraissent trop lourdes pour un refus de vaccination.

Le président : Quel est l’avis du Gouvernement ? Même position.

Le président : La parole est à M. Claude Leteurtre :

Pour la transfusion sanguine, il était bien d’en rester où on en était parce que, concrètement, c’est très efficace. S’agissant des vaccinations, la situation paraît actuellement confortable parce que, globalement, la majorité des gens sont vaccinés, mais il est clair que cela va devenir un enjeu majeur. Il ne faut absolument pas qu’il y ait des foyers de non vaccination car c’est extrêmement dangereux en termes de santé publique. Il serait donc raisonnable de retenir ces amendements.

Le président : Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 139 et 190. Ces amendements sont adoptés."

On observera la brièveté du débat alors que ministre et commission étaient contre. Un autre fait ressort de ce débat, si on peut appeler cela un débat : c’est le fait que nos parlementaires ne font pas la différence entre transfusion sanguine et vaccination. Il en existe pourtant une absolument fondamentale : une transfusion se fait toujours dans le cadre d’une maladie ou d’un accident et est la plupart du temps une urgence voire une extrême urgence. L’acte vaccinal BCG ou DTP n’est jamais une urgence. Cette différence est parfaitement reconnue par la loi Kouchner du 4 mars 2002.

Par ailleurs, voici la phrase exacte prononcée le 13 février par Jean-Michel Dubernard, alors président de la commission des affaires sociales, telle qu’elle a été rapportée sur le site de l’Assemblée : « Le président Jean-Michel Dubernard a fait observer, à propos des articles introduits par l’Assemblée pour protéger les mineurs contre les agissements des sectes, que rien ne peut être autant sectaire que le comportement antisectaire ».