• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

La Taverne des Poètes 7 décembre 2007 17:11

« Pourquoi, par exemple, ne pas rallonger la peine pour le crime déjà commis, dans ce cas ? » NON ! Impossible légalement et fort heureusement (habeas corpus).

« Pourquoi ne pas obliger de soigner ces malades sexuels durant leur détention ? » OUI ! Mais comment les obliger ? Une des réponses est la mesure proposée : La perspective d’une rétention de sûreté après la détention pourrait motiver le délinquant sexuel à se soigner vraiment. Mais encore faut-il que le système pénitentiaire soigne ses délinquants sexuels, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il les met en prison puis les relâche.

Je suis comme vous partagé sur la mesure : indispensable si elle est appliquée avec une grande circonspection et avec voie de recours, dangereuse quand elle est manipulée par une certaine UMP. Le risque de glissement sur lequel alerte Badinter doit être pris en compte.

Point juridique : à propos de l’injonction de soins : il ne faut pas la confondre avec l’injonction thérapeutique ni avec l’obligation de soins :

- L’obligation de soins ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un détenu (seulement prononçable dans le cadre d’un contrôle judiciaire).

- L’injonction de soins, prévue à l’article 131-36-4 du code pénal, est prononcée par le tribunal en plus de la peine de prison ou en substitution. (« injonction » a un sens plus autoritaire que « obligation »)

- Enfin l’injonction thérapeutique concerne les toxicomanes et grands alcooliques.

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès