Paul
Je crains que votre acharnement à vouloir défendre coûte que coûte le cas ce professeur ne soit peine perdue. Tout est contre lui :
Tout d’abord vos jurisprudences qui bénéficiaient d’un flou juridique sur la question ont beau être centenaires, elles n’ont plus aucune valeur depuis que la France a signé la Charte des droits de l’enfant interdisant tout châtiments corporel (la France a même cosigné en 1995 une Réclamation collective n° 18/2003
par l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) contre l’Irlande qui était le dernier pays à ne pas l’avoir interdit).
Des circulaires ( la n° 91-124 du 6 juin 1991 pour les maternelles et écoles primaires, je n’ai pas celle pour les collèges et lycées mais je ne doute pas que vous la connaissez) ont été envoyées aux établissements pour faire modifier les règlements intérieurs (voila sans doute pourquoi rectorat et syndicats sont un peu gêné aux entournures).
Le Procureur de la république est formel pour dire que dans le cas présent l’élève n’est pas coupable mais clairement victime. Encore une fois pour les sourds : "Le procureur de la République justifie la conduite des poursuites et parle de « scène de violence parce que la gifle s’inscrit dans un enchaînement. Nous ne sommes pas dans le cas de rébellion d’un adolescent. L’élève de 11 ans s’est retrouvé face à un professeur de stature imposante. »
Alors si vous croyez que quelques protestations et une pétition corporatiste vont suffire à changer les choses, grand bien vous fasse. En ce qui me concerne, le sujet est épuisé, aussi je vous laisse poursuivre entre « collègues ».
En tout cas merci pour cet article qui a du en faire découvrir beaucoup sur ce milieu à plus d’un(e). Bravo !
PS : Ce n’est pas après vous Paul que j’en ais, après tout votre article ne fait que chercher à trouver des moyens juridiques d’aider votre collègue, mais à tous ces soit disant défenseurs du prof prêt à accuser tout le monde (élève, père, directrice, rectorat, syndicats, société et je ne sais quoi d’autre) plutôt que de reconnaitre que leur collègue avait tort.