@ R2D2

Ecoutez, je n’avais pas l’intention de vous répondre, mais puisque vous insistez lourdement, je vais vous faire une dernière réponse sur ce sujet. Vous dites : Il est toujours facile de taxer un intervenant de difficultés de lecture ou de compréhension. Je me permets donc de vous retourner le compliment.

Je vous répondrais que je ne faisais que répondre à votre ... confondant : « Confondre l’Organisation mondiale contre la Torture avec une quelconque Charte des droits de l’enfant est... confondant ».

Néanmoins vous avez raison, la France n’a pas encore transposé dans son arsenal législatif l’interdiction totale de tous châtiments corporels. A un détail près, contrairement à ce que vous semblez croire, ce qui reste à légiférer c’est l’interdiction de tous châtiments corporels au sein de la famille, et rien d’autre puisqu’en ce qui concerne les écoles, les châtiments corporels y sont déjà strictement interdits par une circulaire ministérielle de 1991, comme le souligne Claude Evin dans ses questions au gouvernement :

« M. Claude Évin appelle l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la question de l’interdiction du châtiment corporel des enfants. La France est signataire de la Convention des droits de l’enfant qui, dans son article 19, préconise l’interdiction de toutes formes de violences, d’atteintes et de brutalités physiques ou mentales à l’encontre des enfants.

Par ailleurs, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation le 24 juin 2004 prescrivant que les États membres interdisent toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants. Or, si les châtiments corporels sont aujourd’hui interdits dans le cadre scolaire par une circulaire ministérielle de 1991, force est de constater que ce que l’on qualifie de «  violences éducatives  » dans le cadre familial ne sont pas expressément sanctionnées.

Il existe certes une infraction de violences volontaires sous le coup de laquelle peuvent, théoriquement, tomber les parents qui appliquent ces méthodes mais qui en réalité est réservée aux faits les plus graves. Il lui demande en conséquence de lui indiquer si, conformément à ses engagements internationaux, la France interdira explicitement, par la loi, les châtiments corporels des enfants au sein de la famille, à l’école et dans tous les autres contextes. »

Voila peut être pourquoi toutes vos jurisprudences s’arrêtent en 1991, ce barbare « droit de correction » ayant disparu avec la circulaire ministérielle de 1991 qui précise clairement et explicitement à l’article 3.2.2 : « Tout châtiment corporel est strictement interdit ».

Point final !