C’est pas le concept de la taxe pour copie que l’on remet en cause, les auteurs ont le droit de ne pas être lésés, mais la manière dont elle est calculée et son montant.
Je travaile dans l’informatique et mon travail, les applis que je concois et réalise, que je distribue au client ensuite sur CD, subissent une taxe pour copie privée alors que l’auteur, l’ayant droit dans ce cas c’est moi.
Vous semblez trouver que 35cts sur un CD de 700Mo c’est pas grand chose, mais au niveau du rapport taxe/prix final, on a largement dépassé le quota appliqué sur l’essence. Qui lui est déjà fumatoire.
Coût de fabrication 10 cts + copie privée 35cts + tva sur la somme 9 cts = je vous laisse faire le calcul ...
Sans parler de la sécurité juridique, le droit de copier une oeuvre est inexistant. Si l’ayant droit me traine devant un tribunal, l’exception pour copie ne tiendra jamais. Et le nombre de DVD copiés pour mes enfants afin de preserver l’original. Le jour où dans le contrat d’achat d’une oeuvre, il y aura une clause pour le remplacement du support si celui-ci est endommagé, alors la copie privée n’aura plus lieux d’être.
Mais quel manque à gagner pour les sociétés de gestion :->