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En réponse à :

Le péripate Le péripate 12 juin 2009 23:16

Je rappelle que cette décision du Conseil Constitutionnel a été précédé par une décision antérieure européenne. On pourrait même dire qu’il s’est conformé au droit européen. Aurait-il pris cette décision sans cette garantie d’indépendance et de respect de l’esprit constitutionnel dans une France sans Europe ? Rien n’est moins sûr.

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