• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Laurent Binet 25 juin 2009 00:07

"Pour moi, le chauffeur de taxi DOIT rendre sont permis, ou alors la justice DOIT examiner toutes les requetes et les juger en ne considerant pas seulement l’activité professionnelle, mais la realité sociale au sens large"

Personne n’a dit le contraire mais le juge ne peut examiner que les requêtes qui lui sont soumises.

Vu l’arrêt rendu, si le demandeur avait été un « simple » salarié ayant un besoin impératif de son permis de conduire pour travailler, il aurait obtenu la même décision.

Je pense par ailleurs que vous avez une définition de l’égalité devant la loi qui ne correspond pas à sa réalité juridique. l’égalité devant la loi est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi ce qui signifie qu’aucun individu ou groupe d’individus ne doit avoir de privilèges garantis par la loi.

En l’espèce il s’agit d’une décision de justice qui ne traite que du cas spécifique du demandeur sans établir une règle spécifique à la profession de taxi.

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès