Les commentaires de République et Socialisme 77

Ben voyons ; Le monde de Oui-Oui, c’est le votre, pas le mien. Votre monde, celui dans lequel les violations du droit n’existe pas, celui dans lequel il suffit de se bouger un peu pour trouver du travail, celui dans lequel si on met tout le monde autour de la table on trouve bien un accord, etc. C’est votre monde qui est complètement en-dehors des réalités, c’est votre monde qui est pétri de naïvetés coupables. Et c’est vous qui niez la réalité, et qui êtes obligé de mentir pour faire passer votre message.

Allez-y donc, aux Prud’hommes, assister aux audiences, lire les comptes-rendus de jugement, et je ne parle même pas de la conciliation (qui s’opère à huis clos) qui constitue une part essentiel du travail des Conseils de Prud’hommes. Dans votre monde peuplé de vilains gauchistes qui empêchent les choses de se faire correctement, il n’y a aucune explication pour le taux exceptionnellement élevé de la conciliation aux prud’hommes (bien plus élevé que pour n’importe quelle autre juridiction, allez donc faire la comparaison avec les Tribunaux de Commerce, qu’on se marre un coup !), il n’y a aucune explication pour le taux exceptionnellement élevé de confirmation des décisions en appel (encore une fois largement plus élevé que pour n’importe quelle autre juridiction, et ceci alors que le taux d’appel y est bien plus élevé que pour les autres juridictions), etc. Aucune explication. Juste : « c’est la faute aux gauchistes ». Et alors du coup, vous voyez des gauchistes partout, chez les magistrats (mais bien sûr !), chez les représentants des employeurs (qui par définition ne sont pas des salariés, les cadres votent dans le collège salariés, contrairement à vos mensonges), et puis bientôt au MEDEF, qui détient presque 50% de la représentation des employeurs aux Prud’hommes et dispose de 5 représentants (sur un total de 9 pour les employeurs) au Conseil Supérieur de la Prud’homie.

Vos mensonges sont multiples et ne reflètent qu’une seule chose : vos obsessions coupables. Et bien, allez donc ânnoner vos simagrées là où on se moque de la vérité et où on peut dire tout et n’importe quoi du moment que ça confirme des préjugés, il n’y a que là-bas qu’elles seront à leur place.

Ah, l’antienne de l’échevinage ! Peupler des tribunaux chargés de régler les litiges relatifs au droit du travail de personnes qui non seulement ne sont pas des spécialistes du droit du travail et ne peuvent pas l’être (formation de magistrats oblige), mais qui en plus n’ont aucune idée du cadre dans lequel s’applique ce droit. Belle idée, belle idée, je reconnais.

Plus sérieusement, de même que les Tribunaux de Commerce sont formés par des représentants des commerçants, parce que les spécificités du Code du Commerce exigent que les litiges soient jugés par des personnes qui savent de quoi ils parlent, les Conseils de Prud’hommes sont formés de représentants des salariés et des employeurs, parce que les spécificités du Code du Travail exigent que les litiges soient jugés par des personnes qui savent de quoi elles parlent.
Le Code du Commerce, le Code du Travail, reposent sur des fondamentaux différents du Code Civil, du Code Pénal, etc, et les principes fondamentaux du droit, qui s’applique aux autres codes, ne s’appliquent pas tous à ces codes spécifiques qui ont leurs logiques propres (ainsi par exemple, le Code du Travail repose sur la dissymétrie entre les parties, ce qui est impensable en droit civil ou pénal). La « valeur ajoutée » des magistrats professionnels dans ces matières là est donc inexistante. Les seuls spécialistes du Code du Travail sont les inspecteurs du travail. Et, à fort juste titre, ni eux ni personne d’autre ne réclame qu’ils s’occupent de juger des litiges en matière de droit du travail. Les seconds mieux placés pour occuper ce rôle sont donc des représentants des premiers concernés, ceux à qui le Code du Travail s’applique, bénéficiant de tous les outils juridiques suffisants pour assurer leur mission.
Car pour ce qui est des subtilités juridiques, une formation est assurée aux juges, et les Conseils de Prud’hommes disposent d’un greffe composé de professionnels. Ce sont là des garanties plus que suffisantes que l’exercice de leur mission s’accomplit dans le respect des formes et procédures (ce qui est le seul motif honnête au nom duquel on peut réclamer l’échevinage) et que les décisions prises sont conformes au droit (ce que seuls des ignorants et/ou menteurs peuvent contester).

Si seulement c’était simplement une soumission à « Bruxelles », voilà qui serait bien plus simple à combattre !
Non, hélas, mille fois hélas, ce n’est pas aussi simple. Les gouvernements successifs depuis 2002 sont à l’initiative en la matière, personne si ce n’est le grand patronat français (et encore, à maintes occasions ses attentes ont été devancées) n’a réclamé cette politique de destruction du Code du Travail, de l’Inspection du Travail et des Conseils de Prud’hommes. Ce sont nos gouvernements qui l’ont décidé, et ils l’ont décidé tout seul. Ce sont eux et eux seuls les responsables de cette situation, et toutes les excuses qu’ils sortent après coup pour se « couvrir » ne leur servent qu’à échapper à leurs responsabilités.

Quant à enlever le terme « socialisme » sous prétexte de son dévoiement, je signale que la République est également dévoyée, et qu’il est hors de question pour moi ni pour mes camarades de parti de renoncer à défendre et l’une et l’autre sous prétexte que d’autres en dévoient les termes.

Tout comme la formule « démocratie sociale » désigne les procédure de démocratie dans le cadre de l’entreprise, la formule « justice sociale » désigne la justice du travail.

Ensuite, concernant vos absurdités fantasmagoriques, sachez que votre fable ne peut en aucun cas dépasser le stade de la fiction.

D’abord parce que les Conseils de Prud’hommes sont formés à parité de salariés et d’employeurs. Ensuite parce que l’activité des conseillers prud’hommes est étroitement contrôlée par l’administration et le Haut Conseil de la Prud’homie, et que par exemple une affirmation telle que « nous sommes des syndicalistes » serait sanctionnée par la démission pure et simple du conseiller prud’hommes concerné, et je ne parle même pas de l’affirmation « qu’importe les faits, c’est un salarié et c’est toujours excusable ». Enfin parce que le vol constitue bien entendu un motif sérieux de licenciement, et que le bureau de conciliation du Conseil de Prud’hommes aurait bien évidemment immédiatement redirigé l’employeur vers le Tribunal d’Instance pour porter plainte contre son salarié.
Et ajoutons au passage que bien évidemment, dans ce type de cas de figure, même en imaginant un tel abus de position de la part d’une formation de jugement d’un Conseil de Prud’hommes (comprenant 3 représentants des salariés et 3 représentants des employeurs, et prononçant un jugement après le passage devant le bureau de conciliation), la décision prononcée serait de toutes façons susceptible d’appel devant la Cour d’Appel.

Vous n’y connaissez rien, vous vous contentez de nourrir vos préjugés en vous croyant manifestement malin, ceci alors que les décisions des Conseils de Prud’hommes sont les plus fiables de toutes les juridictions civiles de première instance de l’ordre judiciaire*, étant donné que les Cours d’Appel les confirment l’immense majorité du temps.
Inutile de dire que si n’importe quelle autre juridiction voyait ses décisions si souvent confirmées en appel, il y aurait eu longtemps que le gouvernement aurait restreint les possibilités d’appel de ses décisions. Or c’est l’inverse qui s’est produit : depuis 2008, grâce au mécanisme de l’addition des chefs de demande, 80% des décisions des Conseils de Prud’hommes sont susceptibles d’appel. La hausse vertigineuse des appels qui a suivi cette réforme n’a fait que confirmer le fait que les Conseils de Prud’hommes sont la juridiction civile de première instance de l’ordre judiciaire dont les décisions sont les plus fiables. Et malgré ça, on trouve toujours des rigolos comme vous pour crier au favoritisme, alors que tout démontre le contraire.

* : les autres juridictions civiles de première instance de l’ordre judiciaire sont :
- les Tribunaux de Commerce
- les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale
- les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux
- les Tribunaux d’Instance
- les Tribunaux de Grande Instance
- plus certaines cours de première instance spéciales en Polynésie Française, en Nouvelle Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

Les Conseils de Prud’hommes ne sont pas là pour avoir leur mot à dire sur l’organisation de Total mais pour régler en première instance les litiges relatifs au droit du travail. Ça vous aura peut-être échappé.

"La République, c’est l’institution politique bourgeoisie correspondant au Capitalisme, qui permet aux bourgeois de régler leurs conflits concernant la gestion de la production.« 

Non.

 »Le Socialisme, c’est la démocratie de conseil, celle qui permet à l’ensemble de la population de participer à la gestion de l’appareil de production."

Non plus.

Et si, tous les salariés, quelle que soit leur nationalité, à partir du moment où le droit du travail s’applique à eux, peuvent voter aux élections prud’homales. Beaucoup ne le savent pas, je vous l’accorde, mais c’est bel et bien le cas.

Aux élections prud’homales, tous les salariés peuvent monter une liste, pas seulement les syndicats, et on a régulièrement des élus sur des listes non syndicales. Le fait est que la grande majorité des salariés qui participent aux élections prud’homales vote pour des listes syndicales.
La situation telle qu’elle existait était loin d’avoir gravé dans le marbre la dévolution du rôle de défenseurs du droit social aux syndicats, ce qu’instaure au contraire la réforme gouvernementale.

Donc même avec votre vision (que je ne partage pas du tout) du syndicalisme, cette réforme n’est pas du tout « une excellente chose ».

Si seulement c’était aussi facile !

Non, hélas, ce n’est pas aussi simple. Les Conseils de Prud’hommes sont dans le collimateur des gouvernements successifs depuis 2002, qui tous se sont attachés à en réduire l’importance, sans pour cela être le moins du monde sollicités par l’UE. Ce sont les gouvernements élus qui s’attaquent aux acquis sociaux, ils en portent la responsabilité, et voir l’UE derrière ces démantèlements et attaques, c’est leur ôter cette responsabilité, les en défausser. Exactement ce qu’ils recherchent, d’ailleurs, en témoigne le dernier épisode de mise en scène de la « contrainte européenne » par Michel Sapin, alors que les « retouches » faites au budget étaient minimes et marginales, et que la plupart des éléments qu’il a avancés comme étant des « exigences européennes » étaient déjà contenus dans sa première mouture du budget.

C’est pourtant le cas dans une majorité d’entreprises. J’ai travaillé 2 ans dans une usine de 250 salariés quand j’ai commencé à travailler, de 2008 à 2010. En tout et pour tout, la seule information sur la tenue des élections prud’homales y a été à l’époque, en contradiction totale avec la loi, une simple affichette imprimée détaillant le décret d’organisation des élections prud’homales, un machin illisible, imprimé en tout petit avec une tonne de texte, avec pratiquement aucune mise en forme et donc le titre en gras était suffisamment petit pour que même de près il faille faire un effort d’attention particulière pour comprendre son objet.
Sans les délégués syndicaux (CGT) de la boîte, moi-même je n’en aurais pas entendu parler (bon, probablement que si, en fait : j’avais déjà une conscience politique), et force est de constater que la plupart de mes collègues ignoraient tout et de l’existence des élections prud’homales, et de leur date d’organisation, et de leurs modalités, faute d’en avoir été informés directement par les délégués syndicaux. Ah, et au cas où ça vous intéresserait : à l’époque, le comité d’entreprise avait protesté contre ce manque d’information de la part de la direction... ce qui n’avait abouti à aucune sanction de la direction.

On parle là pourtant d’une grande entreprise, un site de 250 salariés appartenant à un groupe de 3 000 salariés, leader de l’impression en France à l’époque (ça a bien changé depuis). Qu’est-ce que ça devait être dans beaucoup de PME, et surtout dans les TPE qui n’ont pas de représentation du personnel !

Quant au matériel reçu par la Poste, vous apprendrez que son acheminement et sa distribution sont confiés aux municipalités sur la base des listes, ce qui déjà donne lieu à des erreurs nombreuses et pas mal de retards d’acheminement (sachant que le délai minimum avant la date d’arrivée du matériel est de 12 jours, il suffit d’un petit cafouillage pour que l’arrivée se fasse trop tard... quand on constate à quel point l’acheminement du matériel électoral pour les élections locales, pourtant bien plus vérifié et encadré, est dysfonctionnel dans nombre de municipalités...), et qu’ensuite il s’agit de la seule et unique publicité faite au scrutin hors du lieu de travail, qui intervient donc au mieux deux petites semaines avant le scrutin et sans autre rappel par la suite.
Résultat, ce sont les syndicats qui sont contraints de faire la promotion du scrutin, alors que tel n’est pas leur rôle, et sans bénéficier de relais médiatiques, ce qui ne leur permet, vu le niveau de la syndicalisation dans le privé, pas d’atteindre une majorité de salariés. Pour l’immense majorité des salariés, l’information sur les élections prud’homales repose bel et bien sur la direction de leur entreprise, et évidemment cette information ne va pour ainsi dire jamais au-delà de la simple mention des dates et modalités d’organisation des élections prud’homales, certainement pas de l’explication du rôle de ces élections, et encore moins du rôle des Conseils de Prud’hommes. Or c’est bien cela qu’il faudrait, tant ces institutions sont méconnues de ceux-là mêmes qui sont pourtant directement concernés par elles.

Votre commentaire appelle une réponse sur deux plans.

D’abord, sur la teneur de votre propos.

Premièrement, vous vous trompez, j’ai voté aux élections prud’homales de 2008 (pour celles de 2002 et avant, je n’étais pas encore salarié).

Deuxièmement, ce n’est pas 15% du corps électoral mais 25% en 2008 (33% en 2002, la participation n’a fait que baisser depuis 1979, en grande partie faute de publicité, une grande majorité des salariés ignorant l’existence de ces élections et le rôle des Conseils de Prud’hommes), ce qui est certes peu mais néanmoins largement supérieur, par exemple, à la participation aux élections des Chambres de Commerce (moins de 20% de participation).

Troisièmement, les élections professionnelles ne mobilisent pas beaucoup plus, puisque sur les élections professionnelles qui se sont déroulées sur 4 ans de 2009 à 2013, la participation n’a été globalement que de 29%, tandis que le taux de participation aux élections des chambres d’agriculture (collèges salariés, c’est-à-dire 3A et 3B) n’a été que de 16% (et encore, il aurait été inférieur à 15% sans le collège 3B) et celui aux élections TPE n’a été que de 10%. Or c’est sur la base de ces trois élections (dont la principale est constituée par la collation opaque et invérifiable des résultats de scrutins organisés sur une durée totale de quatre ans pour un renouvellement complet des comités d’entreprise et délégués du personnel !) que se fonde l’audience syndicale, qui offre la mesure de la représentativité syndicale d’après la loi de 2008.
Donc parer l’audience syndicale mesurée d’une légitimité de représentation quand on rejette la légitimité de la représentation des élections prud’homales sous le prétexte de l’abstention, c’est une grande mauvaise foi. En tout et pour tout, les élections qui fondent la représentativité syndicale ont attiré les suffrages de seulement 5 456 527 salariés. Le ministère du travail ose écrire sur son site internet « soit plus de suffrages qu’aux élections prud’homales », en omettant soigneusement de préciser de combien. Et pour cause : ce sont seulement 695 773 voix de plus qu’aux élections prud’homales de 2008 qui ont fondé l’audience syndicale mesurée et donc la représentativité syndicale. Ceci, je le rappelle, alors que les élections professionnelles disposent d’une publicité autrement plus importante que les élections prud’homales et de conditions de vote bien plus simples (vote sur le lieu de travail, alors que pour les élections prud’homales il faut se rendre en préfecture).

Ensuite, sur le fond de votre considération.

Les élections prud’homales ne sont pas des élections parlementaires. Elles ne visent pas à élire des représentants. Ce sont des élections judiciaires, pour élire des juges d’une juridiction de premier degré (comme les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux d’Instance et les Tribunaux de Grande Instance), en l’occurrence la juridiction compétente pour juger les litiges en matière de droit du travail. Il n’y a donc aucune raison de considérer les Conseillers Prud’hommes comme des représentants, ni a fortiori que les salariés qui votent pour un Comité d’Entreprise (qui peut être élu sur des choses aussi étrangères au droit du travail que l’obtention d’un chéquier de tickets restaurants) le font pour les mêmes raisons qu’ils voteraient pour les défenseurs du droit du travail.
Et d’ailleurs l’écart entre le nombre de CE et DP d’étiquette CFDT et les suffrages obtenus par la CFDT aux élections prud’homales en témoigne : si la CFDT est la première centrale en termes d’adhérents et de représentants dans les entreprises, en revanche, elle se fait largement dominer par la CGT à chaque élection prud’homale. Tout simplement car nombre de salariés estime manifestement que si les représentants CFDT dans l’entreprise obtiennent de leurs directions des dispositions et avantages satisfaisants, les syndicalistes CFDT ne sont pas forcément pour autant de bons défenseurs du droit du travail, et qu’au contraire les syndicalistes CGT sont autrement plus rigoureux et efficaces en la matière.

Que diriez-vous si, sur la base du vote aux élections municipales, on chargeait les partis ayant franchi un certain seuil global au niveau national de nommer au prorata des voix obtenues les députés à l’Assemblée Nationale ? Vous diriez probablement qu’il est illégitime de déduire du résultat d’une élection particulière avec ses enjeux propres la volonté des électeurs concernant de toutes autres fonctions nécessitant leur propre élection, et vous auriez raison. Et bien c’est la même chose ici : de la même manière qu’il y a une différence entre le rôle d’un maire et celui d’un député, il y a une différence entre le rôle d’un représentant du personnel et celui d’un conseiller prud’hommes.

J’ajouterai pour finir qu’il y a tout de même un élément qui modifie fondamentalement la donne, c’est le fait que les stagiaires, les retraités et les chômeurs se retrouvent de fait exclus du dispositif de choix des conseillers prud’hommes. En effet, autant les stagiaires, les chômeurs et les retraités depuis moins de 10 ans avaient le droit de voter aux élections prud’homales (sur autorisation préfectorale), autant dans la mesure de l’audience syndicale, ils n’ont à aucun moment les moyens de s’exprimer puisque ne pouvant pas voter aux élections professionnelles. On parle pourtant là de décider des défenseurs du droit du travail, droit auquel les stagiaires sont soumis, auquel les chômeurs seront soumis dès qu’ils auront retrouvé un emploi, et auquel les retraités récents peuvent être soumis à nouveau s’ils décident de reprendre un emploi (par exemple dans le cadre d’un contrat de génération).
De la même manière, les salariés depuis moins de 3 mois dans l’entreprise ne peuvent pas voter aux élections professionnelles, disposition prise pour éviter les truquages trop flagrants desdites élections professionnelles de la part de certaines directions qui pratiquaient jusque dans les années 1980 des embauches massives de complaisance juste le temps d’élire un comité d’entreprise « jaune ». Pourtant, à eux comme aux autres, le droit du travail s’applique, mais comme les stagiaires, les chômeurs et les retraités depuis moins de 10 ans, ils se retrouvent purement et simplement exclus du nouveau dispositif permettant de sélectionner les défenseurs du droit du travail.

Bonjour, franc tireur,

Étant donné que « pays socialiste », ça ne veut rien dire et que ce sont les adversaires du socialisme qui choisissent de désigner tel ou tel pays en fonction de leurs lubies du moment, je ne vois pas tellement ce que je pourrais vous désigner. En revanche, sans prétendre qu’il s’agisse de « pays socialistes », je peux vous citer plusieurs réussites en termes d’amélioration des conditions sociales et démocratiques, que vous rejetterez véhémentement car ça ne correspond pas à votre vision des choses, mais peu importe.
Parlons donc de la quasi totalité des pays d’Amérique du sud et d’Asie de l’est, qui ont presque tous opté pour des éléments de socialisation et de démocratisation et qui rencontrent un certain succès, quand bien même il serait plus qu’hasardeux de les qualifier de « pays socialistes ».

Mais je vous retourne la question : citez-moi un pays capitaliste qui réussit ? Rien qu’un, monsieur le franc-tireur ?
Parce que sinon, je vais croire (en fait, je crois déjà) que le capitalisme ne peut pas réussir et que les pays capitalistes sont voués au désastre.

« Vous pensez que les gouvernements européens peuvent détruire le modèle social de solidarité sans qu’il ne se passe rien ? »
Réponse : non, justement, j’escompte bien qu’il y aura une intensification des luttes, même si l’expérience a prouvé à de nombreuses reprises qu’en la matière, il n’y a nulle spontanéité à attendre et que les luttes n’émergeront et ne s’élargiront que si elles disposent de débouchés politiques. D’où la nécessité d’une convergence entre luttes sociales (dont vous semblez ignorer l’existence, mais en même temps si vous êtes à l’UPR, c’est normal : votre parti est tellement étranger à toute culture de lutte sociale qu’il en vient fréquemment à des considérations fantaisistes sur le sujet) et bataille parlementaire.

Pour ce qui est de la disparition du PS, R&S a été fondé par des dissidents du MRC, qui ont connu la création du MDC en 1992, événement qui avait poussé tous les commentateurs à conclure à la mort prochaine du PS, commentaires qui sont ressortis tels quels en 2002, en 2009, en 2013, etc.
Faire des plans sur la comète en prenant ses désirs pour des réalités est une attitude au mieux inutile, au pire contre-productive. Si grand que soit votre désir de voir le PS disparaître, ce n’est pas pour autant que ça arrivera, et si le PS disparaît (car comme toute structure humaine il peut fort bien disparaître), cela arrivera sans que personne n’en voit rien venir avant que ce soit évident pour tout le monde. Et même si le PS disparaît, ce n’est pas pour autant que ceux qui lui donnent substance et activité disparaîtraient. Donc de toutes façons, il est utile de travailler avec les secteurs critiques de la majorité, y compris ceux issus du PS.

Concernant le passage d’Asselineau à On n’est pas couchés, c’est une bonne nouvelle pour lui et son parti. Néanmoins, j’espère bien que cela le poussera à cesser une fois pour toutes ses récriminations en « boycott médiatique » : voilà plus d’un an que l’UPR dispose d’une couverture médiatique totalement disproportionnée par rapport à son poids politique réel (moins de 0,5% pour Asselineau en personne lors de la partielle de la circonscription de Cahuzac, 0,41% aux européennes, soit presque trois fois moins que LO qui a pourtant réalisé à ce scrutin une contre-performance électorale historique en obtenant un pourcentage plus bas encore qu’en 2009, et largement moins qu’Europe Citoyenne et Citoyens du Vote Blanc, listes qui ne disposent d’absolument aucun relais médiatique, que ce soit avant ou depuis les européennes), et pourtant malgré ces relais médiatiques dont n’oseraient pas rêver des partis autrement plus implantés et importants dans la vie politique française, Asselineau et les militants de l’UPR ne cessent pas de se plaindre d’un soit-disant « boycott médiatique » dont ils seraient victimes.

Le truc, c’est que si les députés de l’aile gauche conviennent ensemble de voter contre, alors les contacts avec les autres députés « frondeurs » simplement socio-démocrates voire démocrates-chrétiens (entourage d’Aubry) et keynésiens (entourage de Montebourg) seraient rompus et ceux-là iraient voter pour la confiance, en trainant les pieds et de mauvaise grâce, mais ils la voteraient.
Ce qui permet à la « fronde » d’atteindre une telle proportion (28 députés PS du groupe SRC, personne n’aurait tablé dessus il y a quelques mois !), c’est le fait d’offrir une apparence d’unité de l’ensemble des « frondeurs » malgré leurs divergences de fond. Sachant qu’ils se mobilisent également sur des questions internes au Parlement, et notamment contre la discipline de groupe et pour le travail collectif librement consenti et mené des députés, c’est aussi une manière de démontrer par l’exemple qu’ils accomplissent en faits leurs revendications quant au fonctionnement du groupe et de l’Assemblée Nationale.

De plus, n’oublions pas que la direction tant du PS que du groupe SRC n’hésiteraient pas un instant à faire virer du groupe et du parti les députés votant contre lors d’un texte solennel. Il n’est pas dans l’intérêt des députés de l’aile gauche de se faire isoler de leurs nouveaux partenaires qu’ils ont mis si longtemps à convaincre.

Je ne suis pas un expert des équilibres internes au PS, mais si quelques députés « frondeurs » parmi les plus médiatiques sont effectivement des « aubrystes » (Jean-Marc Germain et Christian Paul), la plupart des députés « aubrystes » n’ont pour le moment pas rejoint les rangs des « frondeurs » effectifs. Tout comme les proches de Montebourg, d’ailleurs.
On peut noter qu’aussi bien les « aubrystes » que les « montebourgeois » avaient en revanche signé « l’appel des 100 » réclamant une réorientation du Pacte de Compétitivité, mais dans les deux cas la grande majorité d’entre eux n’est pas passée aux actes quand est venu le moment du vote (41 abstentions sur le vote du Pacte de Compétitivité, sur 78 députés signataires de l’appel des 100, la plupart des « aubrystes » et des « montebourgeois » figurant parmi les 37 autres).

S’il est certain que des considérations politiciennes et de cuisine interne motivent certains positionnements tactiques de députés employés comme « poissons-pilotes » au bénéfice d’un poids lourd, il me semble néanmoins que la plupart des « frondeurs » qui se sont associés aux députés de l’aile gauche prennent cette position de manière sincère. Laurent Baumel, par exemple, que je connais un peu, est un social-démocrate sincère, ancien proche de Dominique Strauss-Khan et qui a longtemps cru que Manuel Valls, même s’il n’en appréciait pas l’aspect « coups de menton », mènerait une politique sociale-démocrate. Son choix de prendre part à la « fronde » est fondé sur la déception de ses attentes et sur la conviction que la politique gouvernementale ne règlera pas les conséquences de la crise, et même les aggravera. Son rapprochement avec l’aile gauche du PS en a surpris plus d’un, y compris son collègue et ami François Kalfon, co-fondateur avec lui de La Gauche Populaire, mais elle s’explique par cette déception et le sentiment de l’urgence.
Notons cependant que si l’aile gauche ne s’était pas montrée prête à transiger et à accepter de se mettre d’accord avec des socio-démocrates simplement soucieux de réajustements de la politique de l’offre, cette « fronde » n’existerait pas, ou bien serait circonscrite à une dizaine de députés à peine.

Fifi Brind_acier, Il faudra m’expliquer en quoi le fait que des réformes « structurelles » libérales sont élaborées par le gouvernement sur la base d’orientations définies par notre gouvernement et ses pairs aux Conseil Européen et Conseil de l’Union Européenne (en co-élaboration avec la Commission Européenne, troisième organe décisionnel de l’UE ne disposant d’aucune compétence en propre, dont la composition est négociée par les gouvernements et dont les groupes de travail élaborant les travaux sont confiés par les gouvernements nationaux) empêche l’émergence de luttes sociales et la convergence entre ces luttes et la bataille parlementaire.

Les « frondeurs » ne se sont jamais définis comme tels, ils rejettent même explicitement cette étiquette, et ils n’ont jamais dit qu’ils sortaient de la majorité. Encore une fois, il n’y a rien à « accepter » ni à « refuser ». Ils font partie de la majorité, mais c’en sont des secteurs critiques. Donc là, les deux options en présence, c’était : ou bien il y a 31 « frondeurs » qui s’abstiennent, avec 17 EELV et 2 divers gauche du groupe RRDP, et alors Valls passe sous la barre de la majorité absolue et se retrouve extrêmement fragilisé pour la suite des événements, ou bien il y a 5-6 députés de l’aile gauche du PS qui votent contre, mais les 25-26 autres « frondeurs » ainsi que les 17 EELV votent tous pour, et alors Valls s’en sort avec une majorité renforcée par rapport au premier vote de confiance et dispose d’une majorité solide pour ne céder sur rien, y compris avec un mouvement social d’ampleur.
Là, la situation à laquelle on a abouti, c’est un début de quelque chose. Valls est très affaibli, sur le terrain parlementaire. Peut-être pas autant que certains le rêveraient, mais plus qu’aucun de ses prédécesseurs ne l’a jamais été. Il faut accroître la pression sur le terrain parlementaire, et (je reprend la conclusion de mon article) faire la jonction avec la lutte sociale, qui a des armes et des logiques toutes différentes de la bataille parlementaire.

Se chercher les poux sur la tête parce que les « frondeurs » se sont abstenus et n’ont pas voté contre, c’est contre-productif à tous points de vue. Cela ne peut que contribuer à renforcer Valls. Et en plus, c’est débile : si on part du principe qu’on n’attend rien du tout de Hollande et sa majorité (ce qui est, il me semble, la position qu’a exprimé Jean-Luc Mélenchon au soir du premier tour), alors toute contestation issue de ses rangs, si timorée soit-elle, est bonne à prendre pour ce qu’elle est, et on n’a pas à lui donner de leçons, car de toutes façons on ne comptait pas dessus à la base, donc c’est du pur bonus pour nous.

Ils se seraient comportés en faux-culs... s’ils avaient à un moment ou à un autre dit qu’ils se situaient hors de la majorité. Or non seulement ce n’est pas le cas, mais en plus ils ont depuis le départ toujours affirmé et réaffirmé leur appartenance à la majorité. Reprocher à des secteurs critiques de la majorité de faire partie de la majorité est absurde, puisqu’ils n’ont eux-mêmes jamais prétendu autre chose. Un peu comme si on reprochait aux députés Front de Gauche de ne pas être des libéraux.
Bien sûr, un certain nombre de députés du PS (mais aucun d’EELV, par contre) étaient susceptibles de voter contre à l’occasion de ce vote de confiance. Le seul qui l’a fait était le moins exposé, un député en rupture de ban avec le groupe SRC, qui siège au groupe RRDP, et qui ne travaille pas avec les « frondeurs ». La poignée d’autres députés PS susceptibles de voter contre (au maximum, ils sont cinq ou six, pas plus) n’a pas voulu mettre fin au travail commun entrepris depuis des mois avec des députés non issus de l’aile gauche du PS, ce que les journalistes appelle « les frondeurs » sans qu’ils aient jamais revendiqué cette étiquette. Et force est de constater qu’en effet, ce travail porte de plus en plus ses fruits (triplement du nombre des abstentions) et se montre susceptible de mettre en minorité le gouvernement (on n’y est pas encore, mais il y a le vote du budget qui arrive, puis ensuite les grandes réformes emblématiques de Valls qui vont suivre), ce que les seuls députés de l’aile gauche du PS, même en votant tous contre, ne pourraient jamais parvenir à faire.
C’est d’ailleurs bien pour cela que les « frondeurs » subissent pressions sur pressions de la part du gouvernement et de ses affidés : ces derniers préfèreraient largement qu’une poignée réduite de députés de l’aile gauche du PS vote contre et se fasse exclure, plutôt que de voir cette même poignée travailler main dans la main avec des socio-démocrates pourtant dans la ligne majoritaire du PS et ainsi élargir leur audience au sein du PS et du groupe SRC jusqu’à parvenir à cet événement absolument inédit : 31 abstentions dans le groupe majoritaire, 53 abstentions dans l’ensemble de la majorité.

Une rectification dans l’article, que je n’ai pas repérée à la relecture :
« Les »frondeurs" et les autres secteurs critiques de la majorité ne permettront à eux seuls d’en finir avec ces procédures et ces dispositifs, mais ils peuvent apporter une contribution décisive à leur démantèlement."

Non. Tout simplement car il s’agit du comité seine-et-marnais de République et Socialisme.

Alors je n’ai pas tellement de temps à consacrer, pour une fois, à une réponse détaillée et approfondie, mais je vous signale que vos prémices sont fausses.

Non, la République n’était pas conçue en 1792 comme un type de régime particulier, se définissant en creux par rapport à la monarchie. Cela, c’est en 1795 seulement que c’est arrivé. En 1792, la République, c’est la même conception avancée par Mably, Condillac ou encore Paine. La question institutionnelle résulte des événements.
Robespierre n’appartenait pas à ceux qui rêvaient de fonder une « république mondiale » sur la base de l’exportation (en particulier armée) des principes français. C’est même là le principal motif de son opposition à la guerre en 1791-1792. En revanche, il appartenait à l’école dite de la cosmopolitique, sur laquelle je ne peux que vous engager à vous renseigner, un bon exemple de cette pensée politique étant l’abbé Grégoire. C’est une école parfois un peu naïve vu avec nos yeux actuels, mais c’est l’une des premières écoles de pensée des affaires internationales, largement appuyée sur les travaux de Mably, qui fut le premier vrai spécialiste des affaires internationales qu’a connu l’Europe. Pas grand chose à voir, donc, avec Brissot ou Anarcharsis Cloots et leur « république universelle ».
Les révolutionnaires rejetaient l’Ancien Régime, sans pour autant vouer aux gémonies le passé, et la création des archives nationales en témoigne. Au contraire, même : les réalisations du passé appartenaient dans leur esprit à tous et devaient donc profiter à tous. Rupture avec les usages et les pratiques, mais pas changement de civilisation ni destruction du passé.