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Commentaire de DG.

sur Le TCE était-il un texte démocratique ?


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DG. DG. 21 mars 2007 12:40

le tce était-il un traité ou un constitution ? question a 1000 euros, et cela a divisé les juristes.

Et bien, désolé pour tou le monde, c’est la CJCE qui aurait eu la compétence pour en décider : on aurait commencer par appeller dans le language commun ce texte « constitution », puis la CJCE aurait, a l’occasion d’un recours portant sur la hierachie des normes juridique, décidé que « la constitution de l’Union prévaut sur les constitutions nationales », ou quelque chose comme ça. ce faisant elle aurait ainsi qualifié le texte de constitution, et donc « transformé », par décision de justice ce qui était non explicite, soit un coup d’état par les juges.

N’oublier pas que c’est la CJCE, qui défini et crée le droit de l’Union, et dès le début, elle a elle-même, de sa propre autorité, explicité que le traité (de 1957) avait crée un « ordre juridique nouveau » supérieure a toute législation nationale, le Conseil d’Etat ne s’y est conformé que quelque année plus tard, après beaucoup de pression politique et juridique.

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