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En réponse à :

Bulgroz 6 juillet 2013 16:22

Ce De Courson est un parfait faux cul et un grand menteur. Dans l’affaire Tapie, il essaie de jouer la blanche colombe. 3 Décisions de justice prouvent le contraire.

Il dit avoir voté contre la résolution de l’arbitrage alors qu’il était membre du conseil d’administration. C’est faux, voir le PV du Conseil d’administration du 10 Octobre 2007, page 8.
http://affairetapie.info/wp-content/uploads/2013/07/EPFR-vote-unanime.pdf

Pas géné pour un sou, De Courson dépose un recours devant le Tribunal Administratif de Paris : il est débouté (08/10/2009) :

http://affairetapie.info/wp-content/uploads/2013/07/Jugement-Tribunal-Administratif-8-octobre-2009.pdf

De Courson, ré-insiste devant la cour administrative (31/10/2010) : il est débouté ainsi que Bayrou.

http://affairetapie.info/wp-content/uploads/2013/07/Jugement-Cour-Administrative-dAppel-31-d%C3%A9cembre-2010.pdf

Puis De Courson fait un nouveau recours devant le Conseil d’Etat. Il est jugé irrecevable (26/07/2011)

http://affairetapie.info/wp-content/uploads/2013/07/Jugement-Conseil-DEtat-26-juillet-2011.pdf

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