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En réponse à :

Bruno Jean PALARD Bruno Jean PALARD 7 janvier 2018 17:47

@Julyo

« Comment un juge pourra t-il apprécier le fait ? »

Comme ceci :

"Nonobstant la constatation que la recherche médicale n’établit ni n’infirme l’existence d’un lien entre l’administration du vaccin concerné et la survenance de la maladie dont est atteinte la victime, certains éléments de fait invoqués par le demandeur constituent des indices graves, précis et concordants permettant de conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d’un lien de causalité entre ce défaut et ladite maladie (12)."

(12) Cour de justice de l’Union européenne, affaire C-621/15, «  N. W. e. a. contre Sanofi Pasteur MSD SNC e. a.  », arrêt du 21 juin 2017.

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